T. com. 3802, 6 mai 2025, n° 2025F00404

TRIBUNAL DE COMMERCE…..

……VIENNE

JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ

06/05/2025

Rôle n° 2025F404 Procédure

Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société 8CHO TEMPO 2025RJ0115 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Q], dirigeant de droit

Date d'ouverture : 18 mars 2025

Juge-Commissaire : Monsieur LETT Mandataire Judiciaire : Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres [D] [B] et [M] [Y]

Lors du précédent examen de l'affaire en chambre du conseil, le tribunal a fixé au 06/05/2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise

L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 06/05/2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Philippe MONIN, Président,
* Monsieur Roger TOURNOIS, Juge,
* Madame Sabrina GIVAUDAN, Juge,
* assistés de :
* Monsieur Sébastien MASMEJEAN, greffier,

En présence de :
* Monsieur Olivier RABOT, représentant le Ministère Public

après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement :

Le mandataire judiciaire fait état d'un passif déclaré à hauteur de 146 910,33 €, étant précisé que le délai de déclaration expire le 28 mai prochain et d'une trésorerie très maigre de 591,65 €.

Le mandataire judiciaire, malgré la procédure qui reste très fragile, ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation pour vérifier d'une part que la société dispose d'une trésorerie suffisante et ne génère pas de nouvelle dette et d'autre part pour déterminer l'ampleur du passif à rembourser.

Le juge commissaire ne s'oppose pas à la poursuite de la période d'observation.

Le ministère public est également favorable à la poursuite de la période d'observation

Attendu au regard de ce qui précède que le débiteur semble disposer de capacités de financement suffisantes ; que dans ces conditions, et conformément à l'article L.631-15 du code de commerce, le tribunal ordonnera la poursuite de la période d'observation ;

PAR CES MOTIFS