Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tcom 7702 n° 2025F00404
T. com. 7702, 26 janv. 2026, n° 2025F00404
N° 2025F00404 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 26 JANVIER 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La SA Air Liquide France Industrie, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SCP STREAM, agissant par Me Pascal RENARD, Avocat au Barreau de [J], D'UNE PART, ET : *
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tcom 3302 n° 2025F00404
T. com. 3302, 25 nov. 2025, n° 2025F00404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU MARDI 25 NOVEMBRE 2025 * 3 ème Chambre - N° RG : 2025F00404 (N° IP 2024I03793) société ALLIANCE EXPO SAS C/ société PLEXICOM SARL CREANCIER société ALLIANCE EXPO SAS, [Adresse 1], Bénéficiaire de l'ordonnance d'injonction de payer. ne comparaissan
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tcom 2002 n° 2025F00404
T. com. 2002, 30 sept. 2025, n° 2025F00404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 30/09/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F404 Demandeur (s) : Madame [B] [V] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Demandeur (s) : Monsieur [I] [N] [Adresse 1] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Jean-Pierre POLETTI Défe
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tcom 6903 n° 2025F00404
T. com. 6903, 25 sept. 2025, n° 2025F00404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE25/09/2025JUGEMENT DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F404 Procédure 2023RJ0004 CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société TITAN AVIATION [Adresse 1] Déclarée le : 03 octobre 2023 Juge-Commissaire : Monsieur JACQUEMO
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tcom 2801 n° 2025F00404
T. com. 2801, 10 juill. 2025, n° 2025F00404
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 10/07/2025 JUGEMENT DU DIX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F404 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] JUGEMENT DE PROLONGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR: Monsieur [O] [D] [N] [Adresse 1] Non inscrit au RCS - I
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tcom 3802 n° 2025F00404
T. com. 3802, 8 juill. 2025, n° 2025F00404
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……[Localité 1] JUGEMENT 08/07/2025 DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F404 Procédure 2025RJ0115 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Q], dirigeant de droit Date d'ouverture : 18 mars 2025 Juge-Commissaire : Monsi
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tcom 3802 n° 2025F00404
T. com. 3802, 6 mai 2025, n° 2025F00404
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……VIENNE JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ 06/05/2025 Rôle n° 2025F404 Procédure Procédure REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : la société 8CHO TEMPO 2025RJ0115 [Adresse 1] Représentée par Monsieur [Q], dirigeant de droit Date d'ouverture : 18 mars 2025 Juge-Commissair
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tcom 9201 n° 2025F00404
T. com. 9201, 29 avr. 2025, n° 2025F00404
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 29 Avril 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL FOCUS RECRUTEMENT [Adresse 1] comparant par Me [J] [K] [Adresse 2] DEFENDEUR SARL VIRTUS EXPERTISE [Adresse 3] [Localité 1] non comparant FAITS ET MOTIFS DE LA DÉCISION Le demandeur dé
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tcom 4202 n° 2025F00404
T. com. 4202, 16 avr. 2025, n° 2025F00404
TRIBUNAL [O] COMMERCE [O] SAINT-ETIENNE 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F404 Numéro de Procédure collective : 2025RJ176 JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE [O] REDRESSEMENT JUDICIAIRE AU BENEFICE D'UN ENTREPRENEUR INDIVIDUEL SUR ASSIGNATION
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tcom 8002 n° 2025F00404
T. com. 8002, 14 mars 2025, n° 2025F00404
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 14/03/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2024RJ84 Prononcé le 14/03/2025 par Monsieur Christophe DUPREZ Président, Monsieur Claude BONNARD, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, as
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