TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/02871

Tribunal judiciaire de Lyon
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE
[Adresse 1]
[Localité 1]

TB
RG : N° RG 25/02871 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BVL

Minute : 26/838

du 5 Mars 2026

DÉSISTEMENT

DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE

FRANCE TRAVAIL
[Adresse 2]
non comparante, ni représentée

DEMANDEUR A LA CONTRAINTE DEFENDEUR A L’OPPOSITION

A

DEFENDEUR

Monsieur [D] [J]
[Adresse 3]
non comparant, ni représenté

DEFENDEUR A LA CONTRAINTE DEMANDEUR A L’OPPOSITION

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 23 Juillet 2025

Vu le courriel de Monsieur [D] [J] du 12 janvier 2026,

Vu le courrier de France Travail du 20 janvier 2026,

Le Tribunal :

Constate que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance,

Constate que le défendeur a accepté ce désistement,
Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 5 mars 2026 par Florence BARRET, Juge, assistée de Thomas BLONDET, Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

PIÈCES DÉLIVRÉES :

Grosse, copie, dossier
à.....................................
Grosse, copie, dossier
à.....................................
Délivré le ........................