Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02871 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • ca other ca_douai n° 25/02871

    CA Douai, 18 juin 2026, RG 25/02871

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 18/06/2026 **** MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02871 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHI3 Ordonnance de référé (N° 25/00600) rendue le 20 mai 2025 par le président du tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47ab6f93c619cd1f39d306
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj10387 n° 25/02871

    TJ 10387, 16 juin 2026, RG 25/02871

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 16 JUIN 2026 Jugement du : 16 Juin 2026 Minute n° Rôle : N° RG 25/02871 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FM5G NAC : 78F [R] [J] Contre [M] [P] Notif délivrée(s)

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f1ebcdc6046d47a6c510
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/02871

    TJ 34032, 4 juin 2026, RG 25/02871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° 26/313 AFFAIRE : N° RG 25/02871 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32UI Jugement Rendu le 04 Juin 2026 DEMANDERESSE : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, immatriculée au RCS de [Localité 2], N°SIREN 382 506 079, Prise en la personne de so

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21d46ecdc6046d472d86e6
  • tj Déclare la demande irrecevable pour défaut de tentative préalable amiable obligatoire tj44184 n° 25/02871

    TJ 44184, 7 mai 2026, RG 25/02871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE 77, avenue Albert de Mun C.S 40263 44606 SAINT-NAZAIRE CEDEX N° RG 25/02871 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FX6N Minute : 26 / JUGEMENT DU 07 Mai 2026 AFFAIRE : [M] [F] C/ HORIZON AUTOMOBILES Copies certifiées conformes M. [M] [F] la SELARL HARO

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8ca3bd195da062e0c3e993
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 25/02871

    TJ 75056, 7 mai 2026, RG 25/02871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 25/02871 - N° Portalis 352J-W-B7J-C66TS DEMANDEURS S.A.S. L’APARTE M. [P] [U] M. [D] [U] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Martine LAUTREDOU - #C2565 représenté par Me Martine LAUTREDOU - #C2565 représenté par Me M

    Lire la décision → Vérifier la source 6a188e07cdc6046d47476a99
  • ca other ca_toulouse n° 25/02871

    CA Toulouse, 7 mai 2026, RG 25/02871

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E T O U L O U S E DU 07/05/2026 43/26 N° RG 25/02871 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RE6E Ordonnance rendue le SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, par P. MAZIERES, président de chambre délégué par ordonnance de la première présidente de l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b000bcdc6046d47120d0f
  • ca other ca_grenoble n° 25/02871

    CA Grenoble, 7 mai 2026, RG 25/02871

    N° RG 25/02871 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MYL7 C4 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT DU JEUDI 07 MAI 2026 Appel d'une décision (N° RG 25/00716) rendue par le Prési

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7be3cdc6046d47041109
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02871

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 25/02871

    DOSSIER N° RG 25/02871 - N° Portalis DB2H-W-B7I-267Q Jugement du 30/03/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 , [Y], [M] C/, [H], [U] Le : Copie exécutoire délivrée à Me CRETIER (T.2224) Expédition délivrée à : M., [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac8dacdc6046d478b72f1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/02871

    TJ 69123, 5 mars 2026, RG 25/02871

    Tribunal judiciaire de Lyon TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] TB RG : N° RG 25/02871 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BVL Minute : 26/838 du 5 Mars 2026 DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE (Articles 394 et 395 du Code de Procédur

    Lire la décision → Vérifier la source 69af37edcdc6046d47140f82
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 25/02871

    TJ 26362, 5 mars 2026, RG 25/02871

    N° RG 25/02871 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IVY7 N° minute :  Copie exécutoire délivrée le 05/03/2026 à : - la SELARL GIRARD & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE CH1 CONTENTIEUX GENERAL JUGEMENT DU 05 MARS 2026 DEMANDEUR : Monsieur [W] [G] né le 10 Janvier 1966 à [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 69aad537cdc6046d47b9aa18
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/02871

    TJ 77288, 2 mars 2026, RG 25/02871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02871 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICAO Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/03/2026 S.A. BANQUE CIC EST C/ Monsieur [P] [C] [O] Copie exécutoire délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 69a6327ecdc6046d474e5849
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 25/02871

    TJ 13001, 2 mars 2026, RG 25/02871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 02 Mars 2026 ROLE : N° RG 25/02871 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MX63 AFFAIRE : [J] [B] C/ [S] [V] GROSSE délivrée le 02/03/2026 à Maître Philippe CAMPOLO de la SELAS ATEOS, avocats au barreau de DRAGUIGNAN DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5e62ecdc6046d4748cba0
  • ca other ca_montpellier n° 25/02871

    CA Montpellier, 25 févr. 2026, RG 25/02871

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARR'T DU 25 FEVRIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02871 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVWF Décision déférée à la Cour : Arrêt du 22 JANVIER 2025 de la 1ère chambre sociale de la COUR D'APPEL DE MONTPELLIER - N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 699fe744cdc6046d47c56032
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj77284 n° 25/02871

    TJ 77284, 12 janv. 2026, RG 25/02871

    - N° RG 25/02871 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6Q2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Minute n° 26/26 N° RG 25/02871 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD6Q2 Le CCC : dossier FE : Me DE JORNA Me MILHEIRO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU DOUZE JANVIER DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6973b675cdc6046d47736fda
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 25/02871

    TJ 42218, 6 janv. 2026, RG 25/02871

    Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/02871 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZ37 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 06 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET, Juge ch

    Lire la décision → Vérifier la source 69785387cdc6046d47d5016b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02871

    TJ 67482, 30 oct. 2025, RG 25/02871

    N° RG 25/02871 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN5D PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 25/02871 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NN5D Copie exec. aux Avocats : Me Gilles OSTER Le Le Greffier Me Gilles OSTER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICI

    Lire la décision → Vérifier la source 6904855f82c7820b7f262c2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02871

    TJ 91228, 21 oct. 2025, RG 25/02871

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’EVRY --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 21/10/2025 N° RG 25/02871 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RJY6 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU TITRE DU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d46de0ebe408daa0eb6
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 25/02871

    TJ 13055, 17 oct. 2025, RG 25/02871

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 17 Octobre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 19 Septembre 2025 N° RG 25/02871 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6SML PARTIES : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffc7dd7e08341cb4a6ad2f
  • ca other ca_lyon n° 25/02871

    CA Lyon, 3 oct. 2025, RG 25/02871

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 03 Octobre 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 24 mars 2025 - N° rôle : 22/01059 N° R.G. : N° RG 25/02871 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e1fd1620ac6488494aa669
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02871

    TJ 69123, 28 juill. 2025, RG 25/02871

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02871 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CCQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 juillet 2025 à Nous, Romain BOESCH, Juge au tribunal judiciaire de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be3ee11322f258e1717e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1