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T. com. 3802, 6 nov. 2025, n° 2025J00134


Vérifier : T. com. 3802, 6 nov. 2025, n° 2025J00134 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
06/11/2025
Numéro
2025J00134
Lieu / cour
3802
Id
69af3e25cdc6046d47148396

Texte de la décision

1,186 caractères

TRIBU NAL DE COMMERCE

••••• VIENNE

06/11/2025 ORDONNANCE DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 mai 2025
La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 6 novembre 2025 tenue par :
* Monsieur [V] [Y],
assisté de :
* Madame Maude CHABERT, commis-greffier,
après quoi le juge a rendu la présente décision :
Rôle n°
2025J134 ENTRE - la société ELECTRICITE DE FRANCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté par :
Maître Pierre Lyonel LEVEQUE - Avocat -
[Adresse 2]
[Q] [K] [L]
[Adresse 3]
ЕТ - la société E.W [Z]
[Adresse 4]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - ranrásanta nar ·
Maître Laurent MAGUET - SCP MAGUET & ASSOCIES -

SUPPRESSION DE L'AFFAIRE DU [Localité 3] DES AFFAIRES EN [Localité 4] à compter de ce jour, par application du code de procédure civile, articles 381 à 383 pour défaut de diligences du demandeur.

[Adresse 5]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 14,12 € HT, 2,82 € TVA, 16,94 € TTC

Ainsi jugé et prononcé

Le Président [V] [Y]

Le Greffier Maude CHABERT

Signe electroniquement par [V] [Y]

Signe electroniquement par Maude CHABERT, commis-greffier.

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