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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tcom 3801 n° 2025J00134

    T. com. 3801, 26 mai 2026, n° 2025J00134

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 26/05/2026 JUGEMENT DU VINGT-SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 02 avril 2025. La cause a été entendue à l'audience du 23 mars 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f01d4cdc6046d474ee2fa
  • tcom 7401 n° 2025J00134

    T. com. 7401, 3 avr. 2026, n° 2025J00134

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 85,11 € HT, 17,02 € TVA, 102,13 € TTC Copie exécutoire délivrée le 03/04/2026 à La société O.M.S TRANS LUX SARL Copie exécutoire délivrée le 03/04/2026 à Me Sophie ANDREI EXPOSE DU LITIG

    Lire la décision → Vérifier la source 69d0f343cdc6046d4716651d
  • tcom 8305 n° 2025J00134

    T. com. 8305, 18 févr. 2026, n° 2025J00134

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 18/02/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * LLD DRIVE FRANCE [Adresse 1], RCS 803430016 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître FITTANTE Antoine - [Adresse 2] 1 Maître BESSIERE Hortense - [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE * ORECA [Adresse 4], RCS 302045794 DÉFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69e415cccdc6046d47bd3fb7
  • tcom 7606 n° 2025J00134

    T. com. 7606, 5 déc. 2025, n° 2025J00134

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU CINQ DÉCEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ DESIGNATION D'UN JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE CONTRAT DE PROCEDURE Instances n°2025J00134 et 2025J00140 Première cause DEMANDEURS : - La SAS MATERIEL LOCATION SERVICES [Adresse 1] [Localité 1], DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 69da9f47cdc6046d47e9df3a
  • tcom 3802 n° 2025J00134

    T. com. 3802, 6 nov. 2025, n° 2025J00134

    TRIBU NAL DE COMMERCE ••••• VIENNE 06/11/2025 ORDONNANCE DU SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 27 mai 2025 La cause a été entendue à l'audience du juge d'orientation 6 novembre 2025 tenue par : * Monsieur [V] [Y], assisté

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3e25cdc6046d47148396
  • tcom 5601 n° 2025J00134

    T. com. 5601, 6 oct. 2025, n° 2025J00134

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 06/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J134 DEMANDEUR SNH [Adresse 1] RCS 823237284 représenté(e) par Maître Lionel HEBERT DÉFENDEURS Monsieur [I] [N] [H] [Adresse 2] Monsieur [K] [W] [Adresse 3] MJ Ouest ès qualités de liquidat

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4776bcdc6046d4794743a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1