T. com. 3802, 25 sept. 2025, n° 2025R00006

TRIBU NAL DE COMMERCEVIENNE

25/09/2025 ORDONNANCE DU VINGT-CINQ SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 janvier 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 septembre 2025 à laquelle siégeait :
* Monsieur Marc LETT, Président,
assisté de :
* Madame Sonia EN-NAAMANI, commis-greffier, A l'issue des débats, le président a
avisé les parties de la date de la décision et de son prononcé par mise à disposition au
greffe.
Après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
Rôle n°
2025R6 ENTRE - la société CIDUR EVENT
[Adresse 1]
[Localité 1]
DEMANDEUR - représenté par :
Maître Mani MOAYED - RGM AVOCATS -
[Adresse 2]
ЕТ - la société B EVENT
[Adresse 3]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - représenté par :
Maître Philippe ROMULUS - SCP PYRAMIDE AVOCATS -
[Adresse 4]

Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC

Copie exécutoire délivrée le 25/09/2025 à Me Mani MOAYED - RGM AVOCATS Copie exécutoire délivrée le 25/09/2025 à Me Philippe ROMULUS - SCP PYRAMIDE AVOCATS

Par acte d'huissier du 22 janvier 2025, la société CIDUR EVENT a assigné la société B EVENT devant le juge des référés aux fins de s'entendre :
* Juger recevables, bien fondées et non sérieusement contestables les demandes de la société CIDUR EVENT ;
* Condamner à titre provisionnel la société B EVENT à payer à la société CIDUR EVENT la somme de 21 719,69 € au titre du paiement du solde de la facture du 04/09/2024 n° 24-09-10, outre intérêts légaux à compter du courrier de mise en demeure livré le 26/09/2024.
* Condamner à titre provisionnel la société B EVENT à payer à la société CIDUR EVENT la somme de 2.000
€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive ;
* Débouter la société B EVENT de l'ensemble de ses fins, prétentions et moyens ;
* Condamner la société B EVENT à payer à la société CIDUR EVENT la somme de 3.000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ;
* Condamner la société B EVENT en tous les frais et dépens de la présente instance, en application de l'article 696 du Code de procédure civile ;
* Maintenir l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Attendu que la société CIDUR EVENT informe le Juge des référés, qu'un accord étant intervenu entre les parties, elle se désiste de « l'ensemble des demandes formulées à l'endroit de la société B EVENT » ;

Attendu que le défendeur présent à la barre ne s'est pas opposé au désistement ;

Attendu que les conditions prescrites par les articles 394 à 397 du code de procédure civile étant remplies, le désistement de l'instance constaté produira les effets prévus aux articles 398 et 399 du même code ;

Attendu que chacune des parties conservera à sa charge ses frais irrépétibles,

Attendu que les dépens seront mis à la charge de la société CIDUR EVENTS.

PAR CES MOTIFS