T. com. 3902, 10 juin 2025, n° 2025R00004
Vérifier : T. com. 3902, 10 juin 2025, n° 2025R00004 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
2025R00004 - 2516100002/1
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS LE SAUNIER 10/06/2025ORDONNANCE DU DIX JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ
La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 6 février 2025
La cause a été entendue à l'audience des référés du 10 juin 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry PAGEAUT, Président,
assisté de :
* Monsieur Sylvain JUTHIER-SCHAICH, commis-greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision qu'il a signée avec le greffier :
Rôle n° 2025R4 Nature affaire : 59B paiement relatif à un autre contrat
* La société KOREGRAF, [Adresse 1]
,
[Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL MAILLOT & VIGNERON ,-[Adresse 2] AARPI - ANDERS AVOCATS ,-[Adresse 3]
ET
ENTRE
* La société LA FINANCIERE DES ALPES, [Adresse 4] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître LASSAUGE Boris ,-[Adresse 5]
Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du NCPC) : 32,21 € HT, 6,44 € TVA, 38,65 € TTC
Attendu que la Société KOREGRAF fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte près le Tribunal de Commerce de BORDEAUX ;
Attendu qu'il y a lieu de surseoir à statuer dans l'attente d'une éventuelle poursuite de l'instance par le liquidateur judiciaire ;
Attendu qu'il y lieu de réserver les dépens ;
PAR CES MOTIFS
Le Juge des référés STATUANT PUBLIQUEMENT EN PREMIER RESSORT PAR DÉCISION CONTRADICTOIRE
SURSEOIT à statuer dans l'attente d'une éventuelle reprise de l'instance par le liquidateur judiciaire ;
DIT qu'une fois cet événement intervenu, il appartiendra à l'une des parties de ressaisir la présente juridiction par voie de conclusions dans le délai prévu à l'article 386 du Code de procédure civile ;
RESERVE les dépens
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Thierry PAGEAUT
Le Greffier Monsieur Sylvain JUTHIER-SCHAICH
Signe electroniquement par Thierry PAGEAUT
Signe electroniquement par Sylvain JUTHIER-SCHAICH, commis-greffier.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.