TJ 60057, 6 mars 2026, RG 26/00351

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS

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N° du dossier : N° RG 26/00351 - N° Portalis DBZU-W-B7K-FZFN
Numéro de minute : 223/2026

ORDONNANCE

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Le six Mars deux mil vingt six,

Nous, [...] [...], JUGE, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée de [...] [...], Greffier

Vu les dispositions des articles L.3211-12 et suivants du Code de la Santé Publique,

Vu les réquisitions écrites du ministère public en date du 05/03/2026 ;

Avons rendu la décision dont la teneur suit :

ENTRE :

Monsieur [U] [T]
né le 11 Janvier 1978 à [Localité 1] (OISE)
[Adresse 1]
[Localité 1]
Comparant assité de : Me Eugénie CARTERET, avocat au barreau de BEAUVAIS, intervenant au titre de la commission d’office

ET :

Monsieur le PROCUREUR de la REPUBLIQUE près le Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, demeurant [Adresse 2] - [Localité 2]
Non comparant

Madame le directeur du centre hospitalier [U],
demeurant [Adresse 3] - [Localité 3],
Non comparant

UDAF DE L’OISE, dont le siège social est sis [Adresse 4] - [Localité 2]
Non comparant

Monsieur [D] [T], demeurant [Adresse 5] - [Localité 1]
Non comparant

FAITS ET PROCÉDURE

Par courrier électronique en date du 03 Mars 2026, le directeur du CHI de Clermont a saisi le Tribunal judiciaire de Beauvais du contrôle de plein droit de l’hospitalisation complète sous contrainte de M. [U] [T].

L’audience devant le Magistrat a été fixée au Vendredi six Mars deux mil vingt six.

M. [U] [T] est admis en soins psychiatriques sans son consentement au Centre Hospitalier Interdépartemental de [Localité 3] depuis le 26/02/2026à la demande d’un tiers, en l’occurrence M. [D] [T].

SUR CE :

Sur la forme :

Les règles de procédure relatives à l’hospitalisation de M. [U] [T] ainsi qu’au contrôle de plein droit institué par la loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, ont été respectées. Les conditions cumulatives de cette hospitalisation complète sont ainsi réunies.

Sur le fond :

A l’audience, M. [U] [T] indique que cela se passe bien.

Me CARTERET est entendue en ses observations et fait valoir que sur le plan procédural cela semble régulier. Sur le fond, Monsieur [T] commence à aller mieux et espère sortir le plus tôt possible.

La convergence des constats et des conclusions des différents certificats produits, et l’audition de l’intéressé, permettent d’établir l’adaptation de la prise en charge, en soins psychiatriques, dont fait actuellement l’objet M. [U] [T]. En effet, son adhésion aux soins reste fragile et nécessite le maintien de la mesure.

Les conditions de ses soins psychiatriques sous la forme d’une hospitalisation complète demeurent réunies.

PAR CES MOTIFS,