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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 12 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 26/00351

    TJ 29232, 1 sept. 2026, RG 26/00351

    N° RG 26/00351 - N° Portalis DBXY-W-B7K-FVDX Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 01/09/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a972a4c195da062e0bef1ce
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj42218 n° 26/00351

    TJ 42218, 27 août 2026, RG 26/00351

    MINUTE JUGEMENT DU : 27 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00351 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JHWA AFFAIRE : [K] [U] C/ S.A.S.U. SASU [G], S.E.L.A.R.L. SELARL BCM ADMINISTRATEURS JUDICIAIRES, MAÎTRE [J] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST ETIENNE Service de la procédure accélérée au fond JUGEMENT RENDU SELON

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90979a195da062e020da1a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14118 n° 26/00351

    TJ 14118, 21 août 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00351 - N° Portalis DBW5-W-B7K-JTPU Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 21 Août 2026 S.A. PARTELIOS HABITAT C/ [A] [V] [Q] [R] Copie exécutoire délivrée le :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8df93c195da062e0e1580d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj53130 n° 26/00351

    TJ 53130, 11 août 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL ■ cabinet de Madame ROUSSELLIER juge charge du contentieux des soins sans consentement N° RG 26/00351 - N° Portalis DBZC-W-B7K-EJNG [Y] [W] minute electronique ORDONNANCE du 11 Août 2026 A l’audience publique tenue le 11 Août 2026 à 10 H 20 par Madame ROUSSELL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f5ccb195da062e0ff2919
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 26/00351

    TJ 69123, 23 juill. 2026, RG 26/00351

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 26/00351 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3ZYO Jugement du : 23/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Ex

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 26/00351

    TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 26/00351

    EXTRAIT DES MINUTES DU GREFFE  DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du PEUPLE FRANÇAIS MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00351 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJID Président :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2b44195da062e05045a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00351

    TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 26/00351 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3SL6 N° de minute : Société MEG PATRIMOINE c/ Société OLA DEMANDERESSE Société MEG PATRIMOINE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Maître Christelle VE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 26/00351

    TJ 30189, 16 juill. 2026, RG 26/00351

    RG - N° RG 26/00351 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LRV2 la SCP REY GALTIER Me Alexandre ZWERTVAEGHER RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 PARTIES : DEMANDEUR M. [O] [M] né le 01 Juillet 1989 à [Localité 2],

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a9b3a93c619cd1f3c1c7c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 26/00351

    TJ 62160, 16 juill. 2026, RG 26/00351

    N° RG 26/00351 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PZO Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] N° RG 26/00351 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76PZO Minute : 195/2026 JUGEMENT Du : 16 Juillet 2026 S.A. FLANDRE OPALE HABITAT C/ Mme [Q] [H]

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a88f793c619cd1f3b7d16
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14366 n° 26/00351

    TJ 14366, 6 juill. 2026, RG 26/00351

    CCC + CE adressées le / /26 à : Me Christine BAUGÉ + Me Emmanuelle DUVAL + Me Stéphane SOLASSOL-ARCHAMBAU + Me Didier PILOT + Me Eléonore TAFOREL + Me Olivier FERRETTI + Me Jade DE WITTE + Me Frédéric NAUTOU + Me Xavier GRIFFITHS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX DU : 06 Juillet 2026 N°RG : N° RG 26

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4c242893c619cd1f72b04f
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj40192 n° 26/00351

    TJ 40192, 30 juin 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] AFFAIRE : N° RG 26/00351 - N° Portalis DBYM-W-B7K-DUUO JUGEMENT Rendu le 30 juin 2026 AFFAIRE : [C] [N], [J] [L] C/ [E] [H], [X] [B], [G] [T] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Aurélie FONTAINE, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire Greffier, lor

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46b6c993c619cd1f2a1e0b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 26/00351

    TJ 69123, 30 juin 2026, RG 26/00351

    ORDONNANCE DU : 30 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00351 - N° Portalis DB2H-W-B7K-32XG AFFAIRE : S.A.S. HENRIOT GIRARD, S.C.I. ROBA ET SOEURS C/ S.A.S. MOERIS, S.A.S. ENTREPRISE GENERALE TRAVAUX SPECIAUX - EGTS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a440a79cdc6046d475ef430
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 26/00351

    TJ 63113, 30 juin 2026, RG 26/00351

    LC / CS Ordonnance N° du 30 JUIN 2026 Chambre 6 RG N° N° RG 26/00351 - N° Portalis DBZ5-W-B7K-KS4M du rôle général S.C.I. MUR ET CO c/ [Q] [J] la SELARL FRANCK AVOCATS Copies électroniques : - la SELARL FRANCK AVOCATS - Dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a554eb093c619cd1fdc0406
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj02408 n° 26/00351

    TJ 02408, 26 juin 2026, RG 26/00351

    N° RG 26/00351 - N° Portalis DBWI-W-B7K-DP5V AFFAIRE : M. LE DIRECTEUR DE L’EPSMD Mme [G] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON - o O o - ORDONNANCE DU 26 JUIN 2026 L’an deux mil vingt six et le vingt six juin Nous, Florence HYDULPHE, magistrate du siège du tribunal judiciaire de Laon, assistée d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ef1dbcdc6046d47eed438
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00351

    TJ 83137, 26 juin 2026, RG 26/00351

    N° RG 26/00351 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYZ7 Minute n° 26/00267 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 26 Juin 2026 N° RG 26/00351 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NYZ7 Président : Olivier LAMBERT, Vice Président Assisté de : Agathe CHESNEAU, Greffier Attachée de justice : Fiona Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee9e1cdc6046d47ee26cf
  • ca other ca_paris n° 26/00351

    CA Paris, 25 juin 2026, RG 26/00351

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 25 JUIN 2026 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/00351 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMSDS Décision déférée à la Cour : o

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4811ff93c619cd1f47e6e8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 26/00351

    TJ 87085, 25 juin 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 26/00351 - N° Portalis DB3K-W-B7K-GXA3 Ordonnance du 25 Juin 2026 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal Judiciaire de LIMOGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9559cdc6046d47c55fd3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00351

    TJ 95500, 24 juin 2026, RG 26/00351

    DU 24 Juin 2026 Minute numéro : N° RG 26/00351 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PE52 Code NAC : 30B S.C.I. EQUINOXE C/ S.A.S. INSTITUT EMPLOI FORMATION (IEF) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57334693c619cd1feba573
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00351

    TJ 59350, 23 juin 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 26/00351 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2LQ4 JUGEMENT DU : 23 Juin 2026 [B] [X] C/ [D] [L] [O] [A] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3aced0cdc6046d47699993
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 26/00351

    TJ 06069, 19 juin 2026, RG 26/00351

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE N° RG 26/00351 - N° Portalis DBWQ-W-B7K-Q2PX Monsieur [V] [E] ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Le 19 Juin 2026, Minute n° 26/359 Devant nous,Madame RAYNAUD, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Grasse, assistée de [O] [X], greffière

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1