TJ 34172, 26 févr. 2026, RG 25/03662
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Texte de la décision
COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TOTAL copies
MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA
2
COPIE DOSSIER
N° : N° RG 25/03662 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3GB
DATE : 26 février 2026
LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER
Pôle Civil section 2
a rendu le jugement de désistement dont la teneur suit :
DEMANDERESSE
S.C.I. VENDARGUES SOMMIERES, RCS [Localité 2] N° 949 361 489, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 1]
représentée par Maître Sylvain ALET de la SELARL SYLVAIN ALET AVOCAT, avocats postulants au barreau de MONTPELLIER et Me Denis HUBERT, avocat plaidant au barreau de PARIS
DEFENDERESSE
S.A.S. BONNA SABLA, immatriculée au RCS de [Localité 3] N° 562 087 346 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 2]
représentée par Maître Gilles LASRY de la SCP D’AVOCATS BRUGUES - LASRY, avocats au barreau de MONTPELLIER
COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l’appel des causes et du délibéré :
Président : Florence LE-GAL
assistée de Françoise CHAZAL greffier, lors de l’appel des causes et de la mise à disposition
DEBATS : en audience publique du 26 février 2026
JUGEMENT prononcé ce jour par le Président assisté du Greffier.
Vu l’assignation en date du 21 Juillet 2025 ;
Vu les conclusions de désistement d’instance transmises par le demandeur le 07 janvier 2026 ;
Vu l’absence de demandes au fond de la défenderesse ;
Il convient de prendre acte de ce désistement d’instance et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort ;
DONNE acte au demandeur de ce qu’il se désiste de son instance.
CONSTATE l’extinction de l’instance enrôlée sous le N° RG 25/03662 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3GB et le dessaisissement du Tribunal.
LAISSE les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties entre elles.
LE GREFFIER, LE PRESIDENT,
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