Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_colmar n° 25/03662
CA Colmar, 31 août 2026, RG 25/03662
MINUTE N° 26/350 Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à : - Me Nadine HEICHELBECH - commission du surendettement du Haut-Rhin - greffe JCP TJ [Localité 1] Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE
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ca other ca_nimes n° 25/03662
CA Nimes, 27 août 2026, RG 25/03662
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/03662 N° Portalis DBVH-V-B7J-JYSL ID tribunal judiciaire de Nîmes 29 octobre 2025 RG:23/05873 [X] C/ [F] [N] [V] [Z] [I] [A] S.C.P. [A] [1] SARL CABINET [G] S.C.P. [2]
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ca other ca_rouen n° 25/03662
CA Rouen, 21 mai 2026, RG 25/03662
N° RG 25/03662 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KCNU COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRET DU 21 MAI 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 2024J00021 Tribunal de commerce du Havre du 19 septembre 2025 APPELANTE : MONSIEUR [C] [K] exerçant sous l'enseigne [B] [C] [K] [A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03662
TJ 75056, 18 mai 2026, RG 25/03662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [U] [J], Madame [A] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier JESSEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/03662 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAJGG N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT
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tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj31555 n° 25/03662
TJ 31555, 13 avr. 2026, RG 25/03662
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/03662 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UMCM OBJET : Liquidation NAC : 4AH AFFAIRE : E.U.R.L. [B] sous enseigne LES SPHERES DE [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT DU 13 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL En application de l
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/03662
TJ 13055, 3 avr. 2026, RG 25/03662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 03 Avril 2026 - délibéré prorogé Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 19 Décembre 2025 N° RG 25/03662
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ca other ca_colmar n° 25/03662
CA Colmar, 16 mars 2026, RG 25/03662
MINUTE N° 26/129 Notification par LRAR aux parties Le Copie conforme à: - Me Nadine HEICHELBECH - Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR TROISIEME CHAMBRE CIVILE ARRET DU 16 Mars 2026 Numéro d'in
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/03662
TJ 06088, 9 mars 2026, RG 25/03662
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT JUGEMENT : [L] / [Q] N° RG 25/03662 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYZM MINUTE N° 26/00155 Du 09 Mars 2026 Grosse délivrée Me Emmanuel BRANCALEONI Me Emmanuelle VIAL Expédition délivrée [P] [L] [G]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/03662
TJ 34172, 26 févr. 2026, RG 25/03662
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TOTAL copies MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE tranmise par RPVA 2 COPIE DOSSIER N° : N° RG 25/03662 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P3GB DATE : 26 février 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil section 2 a rendu le jugement de désistement dont la tene
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/03662
TJ 69123, 5 févr. 2026, RG 25/03662
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE, [Adresse 1], [Localité 1] ML N° RG 25/03662 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HVS Minute : 26/ du : 05/02/2026 JUGEMENT S.A. D'HLM ALLIADE HABITAT C/ , [B], [E], [V] PIÈCES DÉLIVRÉES : Grosse, copie, dossier à....
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/03662
TJ 69123, 12 déc. 2025, RG 25/03662
DOSSIER N° RG 25/03662 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3HWO Jugement du : 12/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 6] S2 ALLIADE HABITAT C/ [K] [W] [I] [J] Copie exécutoire délivrée à : Me DE FILIPPIS (T.218) Expédition délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LY
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/03662
TJ 06069, 13 nov. 2025, RG 25/03662
1 CCC DOSSIER + 1 CCFE et 1 CCC Me [M] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 13 NOVEMBRE 2025 Syndic. de copro. LE FORUM c/ S.C.I. B.R.A.D DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0366
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 25/03662
TJ 13055, 3 nov. 2025, RG 25/03662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 03 Novembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame BONNEVILLE, Greffière Débats en audience publique le : 08 Septembre 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..................
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ca other ca_paris n° 25/03662
CA Paris, 15 oct. 2025, RG 25/03662
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ARRET DU 15 OCTOBRE 2025 (n° 136, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03662 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLKQZ Décision déférée à la Cour : ordonnance du 29 Avril 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03662
TJ 75056, 14 oct. 2025, RG 25/03662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [M] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03662 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7SB6 N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 14 o
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 25/03662
TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 25/03662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 3 JUGEMENT PRONONCÉ LE 10 Octobre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 N° RG 25/03662 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2RUL N° MINUTE : 25/00105 AFFAIRE [G] [S] C/ [U] [P] DEMANDEUR Madame [G] [S] [Adresse 1] [Localité 7] représentée par
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03662
TJ 69123, 9 oct. 2025, RG 25/03662
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Adresse 3] N RG 25/03662 - N Portalis DB2H-W-B7J-3KSW Ordonnance du : 09 Octobre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphin
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tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente tj69123 n° 25/03662
TJ 69123, 23 sept. 2025, RG 25/03662
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] Requête : N° RG 25/03662 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3IPU ORDONNANCE DE REFUS DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE Le 23 septembre 2025 à 15h40, Nous, Daphné BOULOC Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assisté e de Anne-Bérangère RUBAT,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/03662
TJ 77284, 16 sept. 2025, RG 25/03662
Dossier N° RG 25/03662 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 15] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03662
TJ 93008, 8 août 2025, RG 25/03662
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 08 Août 2025 MINUTE : 25/884 RG : N° RG 25/03662 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27X2 Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame COSNARD Julie, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gr
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