CA Reims, 4 mars 2026, RG 24/00024
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre civile et commerciale
N° RG 24/00024
N° Portalis DBVQ-V-B7I-FNZW-11
Numéro de Minute :
APPELANT
S.A.R.L. LOISIRS DE NUIT
Représentant : Me Camille ROMDANE, avocat au barreau de REIMS
INTIME
S.A.S. TCA ASSURANCES
Représentant : Me Nicolas HÜBSCH de la SELARL HBS, avocat au barreau de REIMS
Ordonnance de radiation du 4 mars 2026
Christina DIAS DA SILVA présidente de chambre, assistée de Lucie NICLOT greffier, avons rendu l'ordonnance suivante ;
Attendu qu'il a été enrôlé sous le numéro N° RG 24/00024 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FNZW l'affaire opposant :
S.A.R.L. Loisirs de Nuit
ayant pour avocat Maître [M] [K]
à
S.A.S. TCA ASSURANCES, société par actions simplifiée au capital de 152 449 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 343 243 721, dont le siège social est [Adresse 1] à PARIS (75017) et ayant établissement principal [Adresse 2] à REIMS (51100), prise de son président en exercice domicilié de droit audit établissement,
ayant pour avocat la SELARL HBS ;
Vu l'absence de diligences accomplies par les parties pour faire avancer l'instance;
Attendu qu'il ressort desdites pièces du dossier, que se trouvent réunies les conditions permettant la radiation de l'affaire du rôle de la cour, conformément à l'article 381 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile ;
Ordonne la radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel de Reims.
Dit que l'affaire pourra être rétablie au rôle de la cour sur justification de l'accomplissement des diligences nécessaires.
Le greffier La présidente
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