T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025000767
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Texte de la décision
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
AUDIENCE DU 05/09/2025
N° de rôle : 2025 000767
Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit :
Défendeur :
PARFUMERIE BELY [Adresse 1] Comparant en personne, d'une part,
En présence de :
Maître [V] [Y] [Adresse 2] d'autre part,
Composition du Tribunal lors des débats :
Président
Juges
: François MARCHAND
: Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET
Ministère Public
: M. FLAMMER
Greffier
: Maître Céline MAILLARD, Greffier associé
Faits et procédure :
Le Tribunal de céans a par jugement du 07/03/2025, ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de :
PARFUMERIE BELY [Adresse 1]
Parfumerie et soins esthétiques,
N° SIREN : 340 045 749
a ouvert la période d'observation prévue par la Loi et nommé comme Mandataire Judiciaire Maître [V] [Y],
Il ressort des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour et notamment du rapport du Mandataire Judiciaire que l'excédent brut d'exploitation est de 10.000 € sur 5 mois, la trésorerie est positive de 60.000 €. Il a reçu un prévisionnel d'exploitation et reste dans l'attente du bilan. Le passif est conséquent, déclaré pour environ 530.000 €, cependant il comprend deux créances pour lesquelles des instances sont en cours. Afin de garantir la viabilité d'un plan, et au regard de la trésorerie, le mandataire suggère que des versements mensuels soient effectués à hauteur de 3.000 €.
Le dirigeant précise qu'il travaille essentiellement à l'export, l'activité est en baisse par rapport à l'année précédente. La date de clôture étant le 31 juillet le bilan n'est pas encore disponible.
Au vu de ce qui précède, le Tribunal autorise le maintien de la période d'observation jusqu'au 07/03/2026 avec rappel de l'affaire le 05/12/2025,
Par ces motifs :
Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du Code de Commerce, Oui M. le Juge-Commissaire en son rapport, La débitrice entendue, Le Ministère Public entendu, Autorise le maintien de la période d'observation de : PARFUMERIE BELY [Adresse 1],
Parfumerie et soins esthétiques,
N° SIREN : 340 045 749
jusqu'au 07/03/2026 avec rappel de l'affaire le 05/12/2025 ;
Passe les dépens en frais privilégiés de sauvegarde,
Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, Président et Maître Céline MAILLARD, Greffier associé, qui ont assisté à l'audience,
Le Greffier,
Le Président,
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