Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tcom 7501 n° 2025000767
T. com. 7501, 19 juin 2026, n° 2025000767
Copie exécutoire : A.A.R.P.I. OHANA-ZERHAT - Me OHANA-ZERHAT Sandra, Me de GANAY Eléonore, Me Herné Pierre Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 7 B 9 LRAR aux parties REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRO
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tcom 4101 n° 2025000767
T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025000767
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 000767 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : PARFUMERIE BELY [Adresse 1] Comparant en personne
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tcom 2903 n° 2025000767
T. com. 2903, 4 juill. 2025, n° 2025000767
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000767 TRIBUNAL DE COMMERCE DE QUIMPER DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 04/07/2025 DEMANDEUR(S) : REPRESENTANT(S): DEFENDEUR(S) :, [Localité 1], [H] (SARL), [Adresse 1] REPRESENTANT(S): Monsieur, [P], [H], gérant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tcom 0802 n° 2025000767
T. com. 0802, 19 juin 2025, n° 2025000767
*1DE/00/08/10/91* 2025000767-1- TRIBUNAL DE COMMERCE DE SEDAN Jugement du 19/06/2025 SAS CARS C. MEUNIER, [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Madame Véronique ROUSSEAU, Monsieur Bruno SACHET, Juges. Greffier d'audience : Madame Sandrine LEROY Ministère Public
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tcom 3102 n° 2025000767
T. com. 3102, 17 avr. 2025, n° 2025000767
Numéro de rôle : 2025000767 PC : 2023/01194 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 17 avril 2025 PRONONÇANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU [Localité 1] DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE Monsieur [H] [W] Prononcé par mise à disposition au greffe e
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tcom 4002 n° 2025000767
T. com. 4002, 28 mars 2025, n° 2025000767
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000767 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 28/03/2025 DEFENDEUR(S) : MEUBLES DECO LAND (SARL) [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : [T] [M], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBER
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tcom 1601 n° 2025000767
T. com. 1601, 25 mars 2025, n° 2025000767
République Française Au nom du Peuple Françaisω N. 2025 000767 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 25 MARS 2025 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SASU EOLANE ANGERS - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Nicolas HERZOG - Cabinet H2O Avocats, Avocat pla
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tcom 5001 n° 2025000767
T. com. 5001, 24 mars 2025, n° 2025000767
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG Audience publique du 24/03/2025 Références : 2025 000767 / 2025000123 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés des entreprises, Attendu qu'il a été déposé, le 12/03/2025, une déclaration de cessation des paiements au Greffe du Tri
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