TJ 73011, 5 mars 2026, RG 25/01496

TRIBUNAL JUDICIAIRE
d' ALBERTVILLE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]
☎ :[XXXXXXXX01]

N° RG 25/01496

N° Portalis DB2O-W-B7J-C5BE

DÉSISTEMENT

DU : 05/03/2026

DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et 395 du Code de procédure civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

OPAC DE LA SAVOIE
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Me Virginie HERISSON GARIN, avocat au barreau de CHAMBERY

à :

Monsieur [D] [X]
[Adresse 3]
[Adresse 3]
[Localité 3]
comparant en personne

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 20 Novembre 2025 ;

Après débats à l'audience publique du 05 Février 2026 ;

Le Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire :

▸ CONSTATE que le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

▸ CONSTATE que le défendeur a accepté ce désistement ;

▸ DECIDE que les frais de l'instance éteinte seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé et prononcé publiquement par mis à disposition au greffe le 05 Mars 2026 par [...] [...], Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal judiciaire, assisté de [...] [...], Greffier.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT