T. com. 4101, 4 avr. 2025, n° 2025000915
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Texte de la décision
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
AUDIENCE DU 04/04/2025
N° de rôle : 2025 000915
Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit :
Défendeur :
[G] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante, d'une part,
En présence de :
SELARL [M] mission conduite par Maître [D] [K] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part,
Composition du Tribunal lors des débats :
Président
: François MARCHAND
Juges
: Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET
Greffier
: Maître Céline MAILLARD
Faits et procédure :
Le Tribunal de céans a prononcé la liquidation judiciaire de [G] [Y] [Adresse 1] 41310 VILLECHAUVE
nettoyage de tout type de locaux professionnels et particuliers entretien de parcs et jardins, N° SIREN : 527 867 329
aux termes d'un jugement rendu le 18/10/2024,
De la requête de SELARL [M], liquidateur, il résulte que l'actif réalisé s'élève à la somme de 1.720,10 € pour un passif présumé de 76.375,04 €,
Que, dès lors, après réalisation et recouvrement de la totalité de l'actif appréhendable, il convient de constater que les opérations de liquidation sont terminées,
Il y a lieu, dès lors, conformément aux dispositions des Articles L 643-9 et suivants du Code de Commerce, de prononcer la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire de [G] [Y] et de statuer ainsi qu'il suit :
Par ces motifs :
Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu les Articles L 643-9 et suivants du Code de Commerce, Sur le rapport du liquidateur.
Le débiteur appelé,
Prononce la clôture pour insuffisance d'actif des opérations de liquidation judiciaire :
de :
[G] [Y] [Adresse 1] [Localité 1]
nettoyage de tout type de locaux professionnels et particuliers entretien de parcs et jardins, N° SIREN : 527 867 329
Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire,
Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, Président, et Maître Céline MAILLARD, qui ont assisté à l'audience,
Le Greffier,
Le Président.
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