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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2901 n° 2025000915

    T. com. 2901, 24 oct. 2025, n° 2025000915

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000915 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BREST JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 * DEMANDEUR : SOCIETE RYAPARTS AUTOMOTIVE OPPORTUNITIES (SAS), [Adresse 1] Inscrite sous le numéro 791 098 262 au R.C.S. de, [Localité 1] * Représentée par : Maître BOUGEROL-RAMPAL

    Lire la décision → Vérifier la source 69c18207cdc6046d47ad4a33
  • tcom 7501 n° 2025000915

    T. com. 7501, 5 juin 2025, n° 2025000915

    Copie exécutoire : CABINET TROJMAN représenté par Maître Frédéric TROJMAN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-8 JUGEMENT PRONONCE LE 05/06/2025 par sa mise à disposition au Greffe

    Lire la décision → Vérifier la source 69d266c9cdc6046d473350a8
  • tcom 3601 n° 2025000915

    T. com. 3601, 7 mai 2025, n° 2025000915

    Numéro de Minute : Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000915 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 07/05/2025 Demandeur : [K] (SARL) [Adresse 1] représentée par sa gérante, Madame [L] [H] Ministère Public : absent Composition du Tribunal Lors des débats à l'audience e

    Lire la décision → Vérifier la source 69adc747cdc6046d47f7ca45
  • tcom 4101 n° 2025000915

    T. com. 4101, 4 avr. 2025, n° 2025000915

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 04/04/2025 N° de rôle : 2025 000915 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 04/04/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [G] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Non comparante,

    Lire la décision → Vérifier la source 69afbf0fcdc6046d471df0ba
  • tcom 3405 n° 2025000915

    T. com. 3405, 21 mars 2025, n° 2025000915

    Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 000915 Numéro PC : 4146701 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 21/03/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Cod

    Lire la décision → Vérifier la source 69ac1e70cdc6046d47d4d911

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1