T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025001496
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Texte de la décision
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
AUDIENCE DU 25/07/2025
N° de rôle : 2025 001496
Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit :
Défendeur :
[Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée par Maître THIAULT, Avocat à [Localité 2], d'une part,
En présence de :
Maître [X] [O] - SELARL [H] Commissaire à l'exécution du plan [Adresse 3] d'autre part,
Composition du Tribunal lors des débats :
Président
: Hervé GRUMEAU
Juges
: Georges RODRIGUES et Florence PRINCÉ
Greffier
: Maître Céline MAILLARD
Faits et procédure :
Par jugement du 15/12/2023, le Tribunal de céans a homologué le plan de continuation présenté par :
[Adresse 4]
N° SIREN : 820 829 026
L'exercice de la profession d'agent de recrutement de magasin, vente de textile, broderie, nautisme, article de sport, bateaux, ski, remorques, accessoires, jet ski, pompes à chaleur, piscine, Spa.
Maître [X] [O] - SELARL [H], Commissaire à l'exécution du plan, a avisé le Tribunal par requête du 14/04/2025, que la débitrice ne respectait pas ses engagements pour apurer son passif; il précisait que la première échéance exigible au 15/12/2024, d'un montant de 45.254,62 € n'avait été provisionnée qu'à hauteur de 18.951,36 €.
L'affaire a fait l'objet de plusieurs renvois et, à l'audience de ce jour, Maître [X] [O] a indiqué que les fonds nécessaires lui avaient été versés et qu'il avait pu procéder au règlement de la 1 ère échéance,
Le Tribunal constate que le demandeur se désiste de l'instance en cours conformément aux dispositions de l'article 394 du Code de Procédure Civile et qu'il y a lieu, dès lors de prononcer le retrait du rôle de cette affaire,
Par ces motifs :
Le Tribunal, jugeant publiquement, et par décision insusceptible de recours,
Constate le désistement d'instance de Maître [X] [O] - SELARL [H] à l'égard de la société VILLERS [Localité 1],
Constate que le désistement est parfait
Constate l'extinction de l'instance en cours entre Maître [X] [O] - SELARL [H] et la société VILLERS [Localité 1],
Constate son dessaisissement,
Ordonne la suppression de l'affaire du rang des affaires en cours,
Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire,
Ainsi fait et jugé en l'audience publique du Tribunal de Commerce de BLOIS du 25/07/2025, prononcé par Hervé GRUMEAU, Président, Georges RODRIGUES et Florence PRINCÉ, Juges,
Et assistés de Maître Céline MAILLARD, Greffier Associé,
Tous membres composant le Tribunal de Commerce de BLOIS,
Le Greffier,
Le Président.
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