Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 7601 n° 2025001496
T. com. 7601, 23 janv. 2026, n° 2025001496
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TERRE DE MER DE DIEPPE JUGEMENT DU 23/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Madame Aurélia RAYE et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN, greffier associé Ministère Public
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tcom 4101 n° 2025001496
T. com. 4101, 25 juill. 2025, n° 2025001496
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 25/07/2025 N° de rôle : 2025 001496 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 25/07/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Représentée
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tcom 4001 n° 2025001496
T. com. 4001, 2 juill. 2025, n° 2025001496
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : Numéro de Minute : Pp02 NAC : 2025 001496 (4156141 ) 350/3/2025 JUGEMENT - Audience Publique du Mercredi 02/07/2025 (Affaire appelée en chambre du conseil et mise en délibéré le 02/07/2025) RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR
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tcom 4002 n° 2025001496
T. com. 4002, 20 juin 2025, n° 2025001496
NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 001496 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT DE MARSAN AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 20/06/2025 DEFENDEUR(S) : SASU, [X] (SAS), [Adresse 1] REPRESENTANT(S) :, [L], [H], comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PR
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tcom 6303 n° 2025001496
T. com. 6303, 27 févr. 2025, n° 2025001496
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2025 Ouverture sauvegarde : ADIAMAS RG 2025 001496 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 20 février 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Madame Françoise BATTUT, Juge Madame Ariane GABRIC, Ju
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