CA Metz, 5 mars 2026, RG 25/01843
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
6ème Chambre
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D'INCIDENT DU 05 Mars 2026
N° RG 25/01843 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOOC 6ème Chambre
Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 07 Août 2025, enregistrée sous le n° 23/00117
S.C.I. [Adresse 1] Représentée par son représentant légal
[Adresse 2]
[Localité 2]
Représentant : Me François RIGO, avocat au barreau de METZ
APPELANT
S.A.S. OMA Représentée par son représentant légal
[Adresse 3]
[Localité 3]
Représentant : Me Armelle BETTENFELD, avocat au barreau de METZ
INTIME
Nous, Catherine DEVIGNOT, Conseillère, agissant en qualité de conseiller de la Mise en état, assistée de Marion GIACOMINI, Greffier ;
Vu le dossier ci-dessus visé ;
Vu l'acte de désistement d'incident de Me [D] [R] représentant la S.A.S OMA Représentée par son représentant légal en date du 12 Février 2026
Attendu que ce désistement ne comporte aucune réserve ;
PAR CES MOTIFS
Donnons acte à la S.A.S OMA Représentée par son représentant légal de son désistement d'incident;
Disons que ce désistement met fin à la procédure d'incident ;
Laisse à la charge de la S.A.S OMA Représentée par son représentant légal les dépens de l'incident ;
La Greffière Le Conseiller de la mise en état
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