T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025001998
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Texte de la décision
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
AUDIENCE DU 05/09/2025
N° de rôle : 2025 001998
Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit :
Défendeur :
V.T.P. [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en personne, d'une part,
En présence de :
SELARL [B]-FLOREK mission conduite par Maître [N] [B] [Adresse 2] [Localité 2] d'autre part,
Composition du Tribunal lors des débats :
Président
Juges
: François MARCHAND
: Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET
Ministère Public
: M. FLAMMER
Greffier : Maître Céline MAILLARD, Greffier associé
Faits et procédure :
Le Tribunal de céans a par jugement du 13/06/2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de :
V.T.P.
[Adresse 3]
Travaux publics, maçonnerie, carrelage,
N° SIREN : 753 255 041
a ouvert la période d'observation prévue par la Loi et nommé comme Mandataire Judiciaire SELARL [B]-FLOREK,
Il ressort des débats en Chambre du Conseil à l'audience de ce jour et notamment du rapport du Mandataire Judiciaire que la société a dû faire face à une baisse d'activité significative, elle a embauché jusqu'à 13 salariés, à l'ouverture de la procédure la société comptait 8 salariés.
Le chiffre d'affaires au 30/09/2024 s'élevait à 1.400.000 €, le prévisionnel au 30/09/2025 montre un chiffre d'affaires à 516.000 €. Le passif a été déclaré pour 576.000 € dont 80.000 € à titre provisionnel.
Le dirigeant a engagé une restructuration, il a sollicité une autorisation pour deux licenciements, et des résiliations de contrats permettant la baisse des charges.
La société VTP présente un prévisionnel de trésorerie à l'audience.
Le mandataire souligne la réactivité du dirigeant, la trésorerie est positive, il se déclare favorable à la poursuite de l'activité avec un renvoi à deux mois afin de présenter des éléments comptables, incomplets à ce jour en raison de la période estivale et la fermeture des cabinets comptables.
Le Tribunal, au vu de ce qui précède, autorise le maintien de la période d'observation jusqu'au 13/12/2025 avec rappel de l'affaire le 07/11/2025,
Par ces motifs :
Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du Code de Commerce, Oui M. le Juge-Commissaire en son rapport, La débitrice entendue, Le Ministère Public entendu, Autorise le maintien de la période d'observation de : [Adresse 4] [Adresse 3], Travaux publics, maçonnerie, carrelage,
N° SIREN : 753 255 041
jusqu'au 13/12/2025 avec rappel de l'affaire le 07/11/2025 ;
Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire,
Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, Président, et Maître Céline MAILLARD, Greffier associé, qui ont assisté à l'audience,
Le Greffier,
Le Président,
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