Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tcom 0203 n° 2025001998
T. com. 0203, 2 oct. 2025, n° 2025001998
MINUTE Nº : N° RG : 2025001998 DATE : *1DE/00/11/80/83* RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement du 02 octobre 2025 DEMANDEUR(S) : SCP [X] [C] - [W] [T] - [D] [N] en la personne de Maître [D] [N] agissant
-
tcom 4101 n° 2025001998
T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025001998
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 001998 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : V.T.P. [Adresse 1] [Localité 1] Comparant en pers
-
tcom 2104 n° 2025001998
T. com. 2104, 15 juill. 2025, n° 2025001998
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001998 Numéro PC : 4163369 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE – AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON DEUXIÈME CHAMBRE JUGEMENT DU 15/07/2025 DEMANDEUR(S) : SARL AGIFORCE (SARL) [Adresse 1] Représentant(s) : Maître Delphine HERITIER DEFEN
-
tcom 5906 n° 2025001998
T. com. 5906, 24 mars 2025, n° 2025001998
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 24/03/2025 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 10/03/2025, l'entreprise ci-après nommée : SARL CABINET [Z] [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Courtier en assurance immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés tenu au
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles