T. com. 4101, 7 nov. 2025, n° 2025002350
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Texte de la décision
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
AUDIENCE DU 07 NOVEMBRE 2025
N° de rôle : 2025 002350
Le tribunal de commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 07 novembre 2025 rendu la décision dont la teneur suit :
Défendeur :
La SARL LES TAXIS BEAUCOIS [Adresse 1] [Localité 1], assistée de Maître FEDER avocat à la Cour d'une part,
En présence de :
Maître [Q] [X] [Adresse 2] d'autre part,
Composition du tribunal lors des débats :
Président
: François MARCHAND
Juges
: Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET
Greffier
: Maître Céline MAILLARD, greffier associé
Faits et procédure :
Le tribunal de céans a par jugement en date du 04 mars 2025, ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de : La SARL [Adresse 3], 41700 [Adresse 4]
Activité de : transport de voyageurs par taxi, négoce et location de véhicules,
N° SIREN : 883 776 635
a ouvert la période d'observation prévue par la loi et nommé comme mandataire judiciaire Maître [Q] [X],
Maître [X] expose que le solde du compte bancaire de la société au 31 octobre était d'un montant de 3,82 €. Le dirigeant a effectué des prélèvements pour un montant d'environ 6.500 €
Le mandataire judiciaire sollicite un renvoi afin d'obtenir des justificatifs sur l'activité depuis l'ouverture de la procédure jusqu'à la fin du mois de novembre.
Dans la perspective d'un plan de redressement il demande que le dirigeant verse mensuellement entre ses mains la somme 1.500 €.
Le tribunal relève que les éléments transmis ne lui permettent pas de prendre une décision.
Le tribunal demande au dirigeant pour la prochaine audience de produire un compte d'exploitation réel de l'activité depuis l'ouverture de la procédure,
Le tribunal demande que la SARL LES TAXIS BEAUCOIS effectue un versement mensuel d'un montant de 1.500 € entre les mains du mandataire afin de démontrer sa capacité à honorer un plan de redressement.
Le tribunal, au vu de ce qui précède, autorise le maintien de la période d'observation jusqu'au 05 décembre 2025.
Par ces motifs :
Le tribunal après en avoir délibéré conformément à la loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort,
Vu les articles L 622-9 et L 631-15 du code de commerce,
Oui le juge-commissaire en son rapport,
La débitrice entendue,
Le ministère Public avisé,
Autorise le maintien de la période d'observation de : la SARL LES TAXIS BEAUCOIS [Adresse 5], [Localité 2],
N° SIREN : 883 776 635
jusqu'au 05 décembre 2025,
Passe les dépens en frais privilégiés de redressement judiciaire,
Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, président, et Maître Céline MAILLARD, Greffier Associé, qui ont assisté à l'audience,
Le greffier,
Le président,
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