CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 25/12787

COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

N° RG 25/12787 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPJQU

Chambre 3-3

Ordonnance n° 2026/M57

Affaire :

S.A.S. SMARDTV CORPORATION Représentant : Me Alain GUIDI de l'ASSOCIATION BGDM ASSOCIATION, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

C/

S.A.S. INSIGHT TECHNOLOGY SOLUTIONS

Représentant : Me [S], avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE DE CADUCITE

(Article 908 du code de procédure civile)

Nous, Jean Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état, assisté de Laure METGE, greffier.

Vu l'avis de caducité qui vous a été transmis le 03/02/2026.

Vu le défaut de dépôt de conclusions de l'appelant dans le délai imparti par l'article 908 du code de procédure civile.

Qu'il convient en application de l'article 908 du code de procédure civile de déclarer caduque la déclaration d'appel.

PAR CES MOTIFS