CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 25/08069

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-2

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 09 MARS 2026

N°2026/165

Rôle N° RG 25/08069 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO62K

[I] [L]

S.C.I. PHILAE

Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1]

C/

S.C.I. [Adresse 2]

SCI PHILAE

Copie exécutoire délivrée le :

à :

Me Sandra JUSTON

Me Michel LABI

Décision déférée à la Cour :

Ordonnance de référé rendue par le Président du TJ de [Localité 1] en date du 02 Mai 2025 enregistrée au répertoire général sous le n° 24/03707.

APPELANTS

Monsieur [I] [L]

né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 2], demeurant [Adresse 3]

représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

assisté par Me Francois MORABITO de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandre MONDOLONI, avoat au barreau de MARSEILLE

Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 4]

sis [Adresse 3]

pris en la personne de son syndic en exercice Monsieur [I] [L], entrepreneur individuel, domicilié en cette qualité audit siège,1 [Adresse 5]

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

assisté par Me Francois MORABITO de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandre MONDOLONI, avoat au barreau de MARSEILLE

INTIMÉE

S.C.I. [Adresse 2],

dont le siège social est [Adresse 6]

représentée par Me Michel LABI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Dan LABI, avocat au barreau de MARSEILLE

INTERVENANTE VOLONTAIRE

SCI PHILAE

dont le siège social est [Adresse 7]

représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

assisté par Me Francois MORABITO de la SELAS GOBERT & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Alexandre MONDOLONI, avoat au barreau de MARSEILLE

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COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Mars 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Angélique NETO, Présidente chargée du rapport, et Madame Paloma REPARAZ, Conseillère.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :

Mme Angélique NETO, Présidente rapporteur

Mme Séverine MOGILKA, Conseillère

Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

Greffier lors des débats : Mme Caroline VAN-HULST.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 09 Mars 2026.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 09 Mars 2026.

Signé par Mme Angélique NETO, Présidente et Mme Caroline VAN-HULST, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

* * * *

EXPOSÉ DE L'AFFAIRE ET MOTIFS

Vu l'ordonnance de référé rendue par le président du tribunal judiciaire de MARSEILLE le 2 Mai 2025;

Vu la déclaration d'appel enregistrée au greffe le 1er Juillet 2025 ;

Vu l'ordonnance de fixation de l'affaire en date du 4 Juillet 2025 ;

Vu la requête déposée à l'audience du 9 Mars 2026 par les avocats constitués pour solliciter le retrait du rôle de la présente procédure ;

SUR CE,

En application des articles 382 et 383 du code de procédure civile, il sera fait droit à la demande conjointe de retrait du rôle.

PAR CES MOTIFS