Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 25/08069
TJ 35238, 17 avr. 2026, RG 25/08069
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Du 17 Avril 2026 N° RG 25/08069 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LZFG 28C c par le RPVA le à Expédition et grosse délivrée le: à Me Emmanuel ERGAN, Me Anthony JUETTE J
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 25/08069
TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 25/08069
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 25/08069 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K5HW MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine
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ca other ca_aix_provence n° 25/08069
CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 25/08069
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 09 MARS 2026 N°2026/165 Rôle N° RG 25/08069 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO62K [I] [L] S.C.I. PHILAE Syndicat des copropriétaires DE L'ENSEMBLE IMMOBILIER [Adresse 1] C/ S.C.I. [Adresse 2] SCI
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/08069
TJ 67482, 28 janv. 2026, RG 25/08069
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 1] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 25/08069 N° Portalis DB2E-W-B7J-N2TK ______________________ MINUTE N° ___
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ca other ca_lyon n° 25/08069
CA Lyon, 11 oct. 2025, RG 25/08069
N° RG 25/08069 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QSPD Nom du ressortissant : [S] [I] [I] C/ PREFET DE [Localité 2] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 11 OCTOBRE 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Stéphani
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/08069
TJ 93008, 6 oct. 2025, RG 25/08069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/08069 N° Portalis DB3S-W-B7J-3TID Minute : 1091/25 Société GALIAN-SMABTP Représentant : Me Viviane RODRIGUES, avocat a
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