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CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 24/07567


Vérifier : CA Aix Provence, 9 mars 2026, RG 24/07567 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
09/03/2026
Numéro
24/07567
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 3-3
Type
ordonnance
Id
69afdf02cdc6046d4720d758

Texte de la décision

1,355 caractères

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 3-3

N° RG 24/07567 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNHGI

Ordonnance n° 2026/M58

ORDONNANCE DE RADIATION

Nous, Jean-Wilfrid NOEL, magistrat de la mise en état de la Chambre 3-3 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assisté de Laure METGE, Greffier,

Vu l'instance opposant :

Mme [M] [W] épouse [A]

Représentant : Me Marie-françoise LABBE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Appelante

à

M. [K] [A] (décédé)

S.C. CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENC E COTE D'AZUR

Représentant : Me Luc COLSON, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

Intimés

Vu l'article 381 du code de procédure civile,

Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à l'injonction prescrivant la mise en cause des héritiers de M.[K] [A];

Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence de diligences des parties ;

PAR CES MOTIFS

Prononçons la radiation de l'instance et sa suppression du rang des affaires en cours,

Disons qu'elle ne sera rétablie que sur justification de l'accomplissement de la diligence omise.

Fait à [Localité 1], le 9 mars 2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état

copie délivrée aux avocats des parties le 9 mars 2026

copie adressée aux parties le 9 mars 2026

Le greffier

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