T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002937
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Texte de la décision
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS
AUDIENCE DU 05/09/2025
N° de rôle : 2025 002937
Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit :
Défendeur :
[X] [T] EI
[Adresse 1]
[Localité 1]
[Localité 2]
Représenté par Maître GIRARD, Avocat à BLOIS,
Composition du Tribunal lors des débats :
Président
Juges
: François MARCHAND
: Isabelle BORDEAUX et Sylvie SAUVAGET
Ministère Public
: M. FLAMMER
Greffier
: Maître Céline MAILLARD, Greffier associé
Faits et procédure :
Conformément aux dispositions des articles L 640-1, L 640-4 et R 631-1 du Code de Commerce,
[X] [T] EI [Adresse 2] [Localité 2]
a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation de ses paiements,
[X] [T] El exploite une activité de Bar restaurant hôtel et est régulièrement immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés de BLOIS sous le n° RCS BLOIS A 888 357 498,
[X] [T] EI a été appelé à comparaître en Chambre du Conseil et est représenté, Maitre [Y], Conseil de [X] [T] EI, expose que le fonds n'est plus exploité
depuis le 16/07/2025. La perte de fréquentation du restaurant de 18 %, du bar de 50 %, l'augmentation du loyer et les difficultés liées à l'installation d'un stand qui lui fait concurrence devant son établissement les jours de marché ont conduit le dirigeant à considérer que le redressement était manifestement impossible. Le passif s'élève à environ 23.000 €, il demande l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.
Il y a lieu dès lors de prononcer la liquidation judiciaire de l'ensemble des patrimoines de [X] [T] EI, l'activité ayant définitivement cessé, conformément aux dispositions des articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, en fixant la date de cessation des paiements au 16/07/2025 et en statuant ainsi qu'il suit :
Par ces motifs :
Le Tribunal après en avoir délibéré conformément à la Loi, Jugeant publiquement, contradictoirement et en premier ressort, Le débiteur entendu, Le Ministère Public entendu, En application des articles L 640-1 et suivants du Code de Commerce, Prononce la liquidation judiciaire de l'ensemble des patrimoines de :
[X] [T] EI [Adresse 2] [Localité 2]
N° SIREN : 888 357 498
Bar restaurant hôtel,
Fixe la date de cessation des paiements au 16/07/2025 après audition du débiteur en ses observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-8 du Code de Commerce,
Nomme comme Juge-Commissaire Jacques BEAUCIEL,
Et comme Mandataire Judiciaire SELARL [Z]-FLOREK
mission conduite par Maître [Q] [Z] [Adresse 3]
[Localité 3]
après audition des parties présentes en leurs observations, conformément aux dispositions de l'article L.631-9 du Code de Commerce,
Dit que le Mandataire Judiciaire établira la liste des créances déclarées dans les douze mois à compter du terme du délai imparti aux créanciers pour déclarer leur créance,
Dit qu'il sera dressé inventaire des biens meubles du débiteur,
Désigne pour y procéder SELARL CORNET
[Adresse 4]
[Localité 3]
Dit que la clôture de la procédure devra intervenir au plus tard dans le délai de deux ans suivant le présent jugement conformément aux dispositions de l'Article L 643-9 du Code de Commerce,
Ordonne l'exécution provisoire de la présente décision,
Passe les dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire,
Et le présent jugement a été signé par François MARCHAND, Président et Maître Céline MAILLARD, Greffier associé, qui ont assisté à l'audience,
Le Greffier,
Le Président,
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