Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2025002937 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tcom 4502 n° 2025002937

    T. com. 4502, 31 mars 2026, n° 2025002937

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 31 MARS 2026 N° 495 Rôle n° 2025-2937 DEMANDEUR Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire d'Orléans Palais de Justice, [Adresse 1] Représenté à l'audience par Monsieur Matthieu CROMBET, Substitut du Procureur DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2f318ccdc6046d47523ff9
  • tcom 0203 n° 2025002937

    T. com. 0203, 12 mars 2026, n° 2025002937

    MINUTE N° : N° RG : 2025002937 DATE : 12/03/2026 *1DE/00/11/87/73* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Première Chambre - Contentieux général et contentieux des procédures collectives Jugement du 12 mars 2026 DEMANDEUR(S) : [R] [U] [Adresse 1] Ayan

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5637cdc6046d4718d80b
  • tcom 7001 n° 2025002937

    T. com. 7001, 26 févr. 2026, n° 2025002937

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL 26/02/2026 JUGEMENT DU VINGT SIX FEVRIER DEUX MIL VINGT SIX LIQUIDATION JUDICIAIRE EN [Localité 1] DE PROCEDURE Rôle N°2025 002937 La cause a été entendue à l'audience du 24 février 2026 à laquelle siégeaient : M. Ph

    Lire la décision → Vérifier la source 69bac8a1cdc6046d471946cf
  • tcom 8101 n° 2025002937

    T. com. 8101, 28 oct. 2025, n° 2025002937

    NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 002937 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 28/10/2025 * DEMANDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] * REPRESENTANT(S) : Mme ALGEMI Yeter, Présidente assistée de Maître CARRERE-CRETOZ DEFENDEUR(S) : [Localité 1] (SAS) [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1e8d8cdc6046d478bc97c
  • tcom 4101 n° 2025002937

    T. com. 4101, 5 sept. 2025, n° 2025002937

    JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 05/09/2025 N° de rôle : 2025 002937 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 05/09/2025 rendu la décision dont la teneur suit : Défendeur : [X] [T] EI [Adresse 1] [Localité 1] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 69afef6bcdc6046d4722d1bd
  • tcom 3402 n° 2025002937

    T. com. 3402, 21 mai 2025, n° 2025002937

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 21/05/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 14/05/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Jean Marc THOUVENOT M. Robin ROUSSEL ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Emmanuell

    Lire la décision → Vérifier la source 69c3d6f3cdc6046d47e65370

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1