T. com. 4201, 18 juin 2025, n° 2024F00036

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement du 18 Juin 2025

DEMANDEUR,

SAS INNOVI
,
[Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 413 901 455 Représentée par la SELARL ETIC - Me Benjamin LAGLEYRE avocat au bareeau d'AGEN ayant pour correspondant Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE

DÉFENDEUR,

SAS TECNIMODERN AUTOMATION
,
[Adresse 2] Numéro d'identification SIREN : 513117564 Représentée par la SELARL YDES avocat au barreau de LYON ayant pour correspondant Me Hugues ROUMEAU avocat au barreau de ROANNE

N° Rôle : 2024F00036

Composition du tribunal lors des débats

M. Jean, [K] PEGUET, juge chargé d'instruire l'affaire, qui en l'absence d'opposition des parties, a entendu seul les plaidoiries et en a rendu compte au tribunal dans son délibéré.

Assisté lors des débats de :

Mme Caroline DEMUYTER, greffier audiencier,

Composition du tribunal lors du délibéré :

M. Jean, [K] PEGUET, président de l'audience, Mme Valérie SALMON et Mme Odile CHAVANY, juges,

Jugement prononcé par sa mise à disposition au greffe, ainsi qu'il l'a été annoncé à l'audience en application de l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile,

Signé électroniquement conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile, par M. Jean, [K] PEGUET, président, et par, Me Jérôme BLETTERY, greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le signataire.

Les parties ou leurs représentants entendus,

Attendu que la SAS INNOVI s'est désistée de son instance ;

Attendu que la SAS TECNIMODERN AUTOMATION a accepté ce désistement ;

PAR CES MOTIFS