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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tcom 2401 n° 2024F00036

    T. com. 2401, 26 nov. 2025, n° 2024F00036

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC JUGEMENT DU 26 Novembre 2025 N° RG : 2024F00036 SARL ECT (ELECTRICITE CHAUFFAGE TECHNIQUE), [Localité 1], [E], [C], [S] SARL ECT (ELECTRICITE CHAUFFAGE TECHNIQUE), [Adresse 1] comparant par Me Laura JACQMIN, [Adresse 2] Demandeur à l'injonction et défendeur à l'o

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbc33bcdc6046d47302992
  • tcom 2702 n° 2024F00036

    T. com. 2702, 4 sept. 2025, n° 2024F00036

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX JUGEMENT PRONONCE LE 04 SEPTEMBRE 2025 Par sa mise à disposition au Greffe Références : 2024F00036 ENTRE : La SAS NORMANDIE SOLUTIONS SERVICES immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 892 459 181, Dont le siège social est [Adresse 1] Représentée par la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a67b22cdc6046d475394aa
  • tcom 4201 n° 2024F00036

    T. com. 4201, 18 juin 2025, n° 2024F00036

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Jugement du 18 Juin 2025 DEMANDEUR, SAS INNOVI , [Adresse 1] Numéro d'identification SIREN : 413 901 455 Représentée par la SELARL ETIC - Me Benjamin LAGLEYRE avocat au bareeau d'AGEN ayant pour correspondant Me Jean-Louis ROBERT avocat au barreau de ROANNE DÉFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69b00195cdc6046d47249f42
  • tcom 0602 n° 2024F00036

    T. com. 0602, 13 mars 2025, n° 2024F00036

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES JUGEMENT DU 13 Mars 2025 N° Minute : 2025F00084 N° RG: 2024F00036 Date des débats : 16 Janvier 2025 Délibéré annoncé au 13 Mars 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé LET

    Lire la décision → Vérifier la source 69bca7b6cdc6046d47459982
  • tcom 9201 n° 2024F00036

    T. com. 9201, 19 févr. 2025, n° 2024F00036

    TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 19 Février 2025 6ème CHAMBRE DEMANDEUR SARLU CYBERSEC D. CORP. [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Me Yanick HOULE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS CHARLI CYBERSECURITY [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69e87d4acdc6046d471bac5f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1