T. com. 4201, 5 sept. 2025, n° 2025R00009
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE
Ordonnance de Référé du 5 Septembre 2025
Par Nous M. Michel FUCHS, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier.
DEMANDEURS,
1/ OPTICAL NETWORK
[Adresse 1]
[Localité 1]
Numéro d'identification SIREN : 828 109 181
Représentée par Me Blandine DAVID avocat au barreau de PARIS
2/ SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Maître [E] [D] es qualités d'administrateur judiciaire de la société OPTICAL NETWORK
[Adresse 2] Représentée par Me Blandine DAVID avocat au barreau de PARIS
DÉFENDEUR,
SAS P.C.E. SERVICES [Adresse 3] Numéro d'identification SIREN : 530 194 000 Comparant
N° Rôle : 2025R00009
Signée électroniquement conformément aux dispositions de l'article 456 du code de procédure civile par M. Michel FUCHS, Président, et par Me Jérôme BLETTERY, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le signataire.
Les parties ou leurs représentants entendus,
Attendu que l'ensemble des demandeurs sus-désignés se sont désistés de leur instance ;
Attendu que la SAS P.C.E. SERVICES n'a pas fait d'observations ;
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile,
Vu la demande de désistement.
Constatons l'extinction de l'instance
Disons que le Juge des Référés du Tribunal de Commerce de ROANNE se trouve dessaisi de l'instance éteinte.
Disons que les parties demanderesses supporteront les dépens, dont frais de greffe liquidés à la somme de 54,82 Euros TTC (TVA = 20 %), sauf convention contraire des parties.
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