Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 0901 n° 2025R00009
T. com. 0901, 13 avr. 2026, n° 2025R00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 13/04/2026 ORDONNANCE DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rendue par mise à disposition au greffe par Marie-Brune BEGOUEN, Juge du Tribunal de Commerce de Foix, statuant en matière de référé, en notre cabinet situé au Tribunal assistée de Gwenelle PELARD, commis-greff
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tcom 2401 n° 2025R00009
T. com. 2401, 18 mars 2026, n° 2025R00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 mars 2026 par M. Patrick RICHARD, Juge des référés assisté de Mme Cyndel GRONAS, Commis Greffier N° RG: 2025R00009 SAS C.S.F. [Localité 1] EURL 3CJFR DEMANDEUR SAS C.S.F. [Adresse 1] comparant par Me Frédéric CHASTRES [Adresse 2]
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tcom 1801 n° 2025R00009
T. com. 1801, 10 févr. 2026, n° 2025R00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES 10/02/2026 ORDONNANCE DU DIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025R9 ENTRE : * SAS VECTEUR PLUS Numéro SIREN : 402125033 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP ROUAUD & ASSOCIES - Maître SECO Fabien substitué par Maître CHARZAT GUILLET
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tcom 8903 n° 2025R00009
T. com. 8903, 15 janv. 2026, n° 2025R00009
N° Greffe : 2025 R 00009 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE le 15 JANVIER 2026 Par devant Nous, Danielle MOREAU, juge faisant fonction de président du tribunal de commerce de SENS, tenant l'audience publique de référés, [Adresse 1] de Justice 89100 [Adresse 2], assistée de Ma
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tcom 1708 n° 2025R00009
T. com. 1708, 8 déc. 2025, n° 2025R00009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES ORDONNANCE DE REFERE DU LUNDI 8 DECEMBRE 2025 ROLE : 2025R00009 Par-devant nous, Jean-François GOUINEAUD, juge des référés, assisté de maître Marc BINNIÉ, greffier associé, A comparu : La BANQUE POPULAIRE ALSACE LO
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tcom 7402 n° 2025R00009
T. com. 7402, 3 déc. 2025, n° 2025R00009
2025R00009 - 2533700006/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 03/12/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R9 Nature de l'affaire : PROVISION (REFERE) PARTIE(S) EN DEMANDE : * ART RESTO SAS [Adresse 1], représenté(e) par SCP DUMONT LATOUR - [Adresse 2
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tcom 5501 n° 2025R00009
T. com. 5501, 20 oct. 2025, n° 2025R00009
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 20/10/2025 RÉFÉRÉ DU VINGT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ La juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en référé du 08/08/2025. La cause a été entendue à l'audience du 16 septembre
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tcom 1901 n° 2025R00009
T. com. 1901, 29 sept. 2025, n° 2025R00009
ORDONNANCE DE REFERE DU 29 SEPTEMBRE 2025 ROLE 2025 R 009 et 2025 R 013 ENTRE : La SARL VERTITUDE Dont le siège est [Adresse 1], Immatriculée au RCS de Brive sous le numéro 882 754 989, Demanderesse représentée par Maitre Virginie POUJADE, avocate inscrite au Barreau de Brive, ET : La SAS CETE
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tcom 4201 n° 2025R00009
T. com. 4201, 5 sept. 2025, n° 2025R00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE Ordonnance de Référé du 5 Septembre 2025 Par Nous M. Michel FUCHS, Juge des Référés au Tribunal de Commerce de ROANNE, assisté de Mme Caroline DEMUYTER, Commis Greffier. DEMANDEURS, 1/ OPTICAL NETWORK [Adresse 1] [Localité 1] Numéro d'identification SIREN : 828 109
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tcom 0501 n° 2025R00009
T. com. 0501, 8 août 2025, n° 2025R00009
TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 08/08/2025 ORDONNANCE DU HUIT AOÛT DEUX MILLE VINGT-CINQ Ordonnance de référés La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 16 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 2 juillet 2025 à laquelle siégeait : * Monsieu
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tcom 5601 n° 2025R00009
T. com. 5601, 12 juin 2025, n° 2025R00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 12/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Ordonnance d'ouverture d'une expertise Demandeur (s) : AUTHENTIQUE GOUT DU TERROIR , [Adresse 1] RCS 499049518 Représentant (s) : Maître Vanessa KERVIO Défendeur (s) : LA CREPERIE DU ROHY, [Ad
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tcom 3501 n° 2025R00009
T. com. 3501, 22 mai 2025, n° 2025R00009
2025R0[Immatriculation 1] 2/1155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 22/05/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 22/05/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 2701 n° 2025R00009
T. com. 2701, 22 mai 2025, n° 2025R00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY ORDONNANCE DU VINGT-DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAS BLARD [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par SELARL COTE JOUBERT PRADO - Maître Olivier COTE - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * SAS EMIR ETANCHEITE [Adresse 3] DÉFENDEUR – ass
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tcom 9301 n° 2025R00009
T. com. 9301, 7 mai 2025, n° 2025R00009
2025R00009 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 Mai 2025 N• de RG : 2025R00009 N• MINUTE : 2025R00234 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : SAS HLZ B73 - [Adresse 1] Représentant légal : M. [G] [H],Présiden
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tcom 0602 n° 2025R00009
T. com. 0602, 24 avr. 2025, n° 2025R00009
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 24 Avril 2025 N° Minute : 2025R00026 N° RG: 2025R00009 Date des débats : 6 Mars 2025 Délibéré annoncé au 24 Avril 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBER
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tcom 0601 n° 2025R00009
T. com. 0601, 14 avr. 2025, n° 2025R00009
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R9 Demandeur(s) : La SAS AZUR POSE SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître DUBURCQ Myriam, avocat au barreau de Grasse Défendeur(s) : La SAS KING D
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tcom 3802 n° 2025R00009
T. com. 3802, 13 mars 2025, n° 2025R00009
TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 13/03/2025 ORDONNANCE DU TREIZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 22 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 13 février 2025 à laquelle siégeait : * Monsieur [L]
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tcom 9201 n° 2025R00009
T. com. 9201, 6 mars 2025, n° 2025R00009
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 6 Mars 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2025R00009 DEMANDEUR SARL KONSTRUCTA FRANCE SARL [Adresse 1] comparant par Me Valérie HANOUN [Adresse 2] D
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tcom 7606 n° 2025R00009
T. com. 7606, 5 mars 2025, n° 2025R00009
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU CINQ MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : SIMP [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître LEPILLIER Laurent - [Adresse 2] PARTIE(S) EN DEFENSE : * TRICOT SARL [Adresse 3] DÉFENDEUR – non comparant - assigné par exploi
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tcom 3003 n° 2025R00009
T. com. 3003, 26 févr. 2025, n° 2025R00009
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 26/02/2025 ORDONNANCE DU VINGT-SIX FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 14 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 5 février 2025 à laquelle siégeait : - Madam
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