Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage source api

TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/02181


Vérifier : TJ 93008, 19 févr. 2026, RG 24/02181 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
19/02/2026
Numéro
24/02181
Lieu / cour
tj93008
Chambre
Chambre 1/Section 2
Type
other
Id
69b06a72cdc6046d47303ea3

Texte de la décision

893 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]

JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2026

Chambre 1/Section 2
AFFAIRE : N° RG 24/02181 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YW6F
N° de MINUTE :

Madame [Q] [Z]
née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 2]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représentée par Me Myriam BOUCHAOUCH, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 173

DEMANDEUR

C/

Monsieur [L] [O]
né le [Date naissance 2] 1981 à [Localité 4]
[Adresse 2]
[Localité 5]
représenté par Me Florence LOUIS, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 217

DEFENDEUR

DÉBATS

A l’audience publique du 18 Décembre 2025, le Juge aux affaires familiales Monsieur Thomas RONDEAU assisté du greffier, Madame Sylvie PLOCUS, a entendu la plaidoirie.

JUGEMENT

Prononcé par mise à disposition au greffe, par jugement et en ressort, par Monsieur Thomas RONDEAU,, assisté de Madame Sylvie PLOCUS, greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.