TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01832

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Référés expertises
N° RG 25/01832 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2GGI

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 10 MARS 2026

DEMANDEURS :

M. [B] [D]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Laure-marie DESOUTTER-TARTIER, avocat au barreau de LILLE

Mme [V] [D]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Laure-marie DESOUTTER-TARTIER, avocat au barreau de LILLE

M. [K] [D]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représenté par Me Laure-marie DESOUTTER-TARTIER, avocat au barreau de LILLE

M. [F] [D]
[Adresse 3]
[Localité 3]
représenté par Me Laure-marie DESOUTTER-TARTIER, avocat au barreau de LILLE

Mme [R] [D]
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Me Laure-marie DESOUTTER-TARTIER, avocat au barreau de LILLE

M. [C] [O]
[Adresse 4]
[Localité 4]
représenté par Me Laure-marie DESOUTTER-TARTIER, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDERESSES :

Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5]
[Adresse 5]
[Localité 6]
non comparante

S.A.S. AON FRANCE
[Adresse 6]
[Localité 7]
non comparante

Groupement GROUPEMENT DES HÔPITAUX DE L’INSTITUT CATHOLIQUE D E [Localité 8]
[Adresse 7]
[Localité 9]
représentée par Me Jean-françois SEGARD, avocat au barreau de LILLE

Etablissement public OFFICE NATIONAL D’INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI [Localité 10]
[Adresse 8]
[Adresse 9]
[Localité 11]
représentée par Me Christophe PAUCHET, avocat au barreau de LILLE

Etablissement public CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 8]
[Adresse 10]
[Localité 12]
représentée par Me Pierre VANDENBUSSCHE, avocat au barreau de LILLE

JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire,

GREFFIER : Valérie DELEU, Greffier, lors des débats et Ophélie CLERY, Greffier lors de la mise à disposition

DÉBATS à l’audience publique du 20 Janvier 2026

ORDONNANCE mise en délibéré au 03 mars 2026 puis prorogée au 10 Mars 2026

LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes :

La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Ophélie CLERY Marie-Helene TOSTAIN

EN CONSÉQUENCE

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE

A tous commissaires de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ;

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main ;

A tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis ;

En foi de quoi les présentes ont été signées et scellées du sceau du Tribunal ;