TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01859

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Référés expertises
N° RG 25/01859 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HCJ

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 10 MARS 2026

DEMANDEURS :

Mme [F] [Q] épouse [H]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE

M. [C] [H]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDEURS :

M. [S] [X], entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne DENICE TOITURE.
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparant

S.A.M.C.V. SMABTP
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE

JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire,

GREFFIER : Valérie DELEU, Greffier, lors des débats et Ophélie CLERY, Greffier lors de la mise à disposition

DÉBATS à l’audience publique du 27 Janvier 2026

ORDONNANCE mise en délibéré au 03/03/2026 puis prorogée au 10 Mars 2026

LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil et avoir mis l’affaire en délibéré, a statué en ces termes :

La présente ordonnance a été signée par le juge et le greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Ophélie CLERY Samuel TILLIE

EN CONSÉQUENCE

LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MANDE ET ORDONNE

A tous commissaires de justice sur ce requis, de mettre les présentes à exécution ;

Aux Procureurs Généraux et aux Procureurs de la République près des Tribunaux Judiciaires d'y tenir la main ;

A tous Commandants et Officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis ;

En foi de quoi les présentes ont été signées et scellées du sceau du Tribunal ;