Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01859 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/01859

    TJ 74281, 28 août 2026, RG 25/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 28 AOUT 2026 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01859 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FGP2 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier “[Adresse 1]” représenté par son syndic en exercice la SAS BARNOUD IMMOBILIER / [Q] [J], [F] [J] C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91de90195da062e04939be
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01859

    TJ 75056, 18 août 2026, RG 25/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christian FOURN Me Matteo BONAGLIA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01859 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QMF N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 18

    Lire la décision → Vérifier la source 6a85f514195da062e03da173
  • ca other ca_nancy n° 25/01859

    CA Nancy, 8 juill. 2026, RG 25/01859

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre de la Première Présidence ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 25/1859 Minute/ 2026/09 PARTIES EN CAUSE : Monsieur [H] [L] assisté Me MERCIER Delphine, avocat au barreau de Nancy, c/ AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT, assisté de Me Virginie ROYER de la SCP

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a02a93c619cd1ff82cc0
  • ca other ca_versailles n° 25/01859

    CA Versailles, 2 juill. 2026, RG 25/01859

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 JUILLET 2026 N° RG 25/01859 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIPF AFFAIRE : S.A.S. [1] C/ CPAM DES HAUTS DE SEINE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03

    Lire la décision → Vérifier la source 6a485aa193c619cd1f4a45c7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 25/01859

    TJ 93008, 2 juin 2026, RG 25/01859

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 25/01859 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3V3D N° de MINUTE : 26/01403 *URSSAF ILE DE FRANCE représentée par Madame [T] [U], audiencière C/ Société [1] Représentant : Me Gaëlle GODARD, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c4d31cdc6046d47184405
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/01859

    TJ 97411, 7 mai 2026, RG 25/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/01859 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEGZ NAC : 78K JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION le 07 mai 2026 DEMANDERESSE Société [P] ET [I] [Adresse 1] [Localité 1] Rep

    Lire la décision → Vérifier la source 6a020710cdc6046d47609cbc
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 25/01859

    TJ 75056, 6 mai 2026, RG 25/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : copies certifiées conformes délivrées à : - Me Alexandra NERI #J0025 - Me Jules FABRE #J010 - Me Amandine METIER #P512 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 25/01859 N° Portalis 352J-W-B7J-C7A6R N° MINUTE : Assignation du : 10 février 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0afe82cdc6046d4711e6f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj49007 n° 25/01859

    TJ 49007, 5 mai 2026, RG 25/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01859 N° Portalis DBY2-W-B7J-IEK4 JUGEMENT du 05 Mai 2026 Minute n° 26/00543 S.A. OPERATEUR NATIONAL DE VENTE C/ [Y] [B] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M. [Y] [B] Préfect

    Lire la décision → Vérifier la source 6a307fcfcdc6046d476e7d56
  • ca other ca_rennes n° 25/01859

    CA Rennes, 5 mai 2026, RG 25/01859

    3ème Chambre Commerciale ARRÊT N° 155 N° RG 25/01859 - N° Portalis DBVL-V-B7J-VZVL (Réf 1ère instance : 24/00053) M. [S] [Y] C/ Mme [D] [Y] épouse [F] Mme [B] [O] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LH

    Lire la décision → Vérifier la source 69facd61cdc6046d47bec1b2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/01859

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01859

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01859 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MWU2 AFFAIRE : S.A. SDH (SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT) C/ [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea905acdc6046d474eac6f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 25/01859

    TJ 06069, 31 mars 2026, RG 25/01859

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CINELLI + 1 CCC à Me TROIN + 1 CCC à Me BOUSQUET Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 31 MARS 2026 commune à l’ordonnance de référé n°2020/133 (RG n°20/00428) en date du 9 j

    Lire la décision → Vérifier la source 69cef51bcdc6046d47ea953d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17415 n° 25/01859

    TJ 17415, 24 mars 2026, RG 25/01859

    MINUTE N° : 2026/103 NATURE DE L’AFFAIRE : 28Z ORDONNANCE DU : 24 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01859 - N° Portalis DBXD-W-B7J-ESA4 AFFAIRE : [H] [B], [N] [B] épouse [V], [Z] [B] épouse [W], [A] [B], [K] [B], [G] [B], [R] [B], [P] [B] C/ [Q] [B] épouse [C] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINTES ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0f65ddcdc6046d477d21e6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01859

    TJ 92050, 23 mars 2026, RG 25/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 23 MARS 2026 N° RG 25/01859 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2YPJ N° de minute : , [E], [R] c/ Compagnie d’assurance ALLIANZ IARD, Caisse CNMSS Intervention Volontaire UDAF DU LOIRET, en qualité de curateur de Monsieur, [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1ac45cdc6046d47b297eb
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/01859

    TJ 78646, 17 mars 2026, RG 25/01859

    Pôle Social - N° RG 25/01859 - N° Portalis DB22-W-B7J-TUGE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [S] [O] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : 26/00316 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE

    Lire la décision → Vérifier la source 69d025a4cdc6046d47072cc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/01859

    TJ 68224, 17 mars 2026, RG 25/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE ---------------------------------, [Adresse 1], [Adresse 2], [Adresse 3], [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/01859 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JMNI Section 2 CG Républiq

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1b91fcdc6046d47b39f23
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01859

    TJ 74042, 11 mars 2026, RG 25/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 MARS 2026 DOSSIER : N° RG 25/01859 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4PC AFFAIRE : S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES / [B] [Q] MINUTE N° : 26/00107 DEMANDERESSE S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 69b96ae0cdc6046d47fa7d51
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01859

    TJ 59350, 10 mars 2026, RG 25/01859

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01859 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2HCJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS : Mme [F] [Q] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Ludovic DENYS, avocat au barreau de LILLE M. [C] [H] [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0812ccdc6046d4731ba17
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 25/01859

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/01859

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01859 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QYKS du 20 Février 2026 affaire : S.C.I. PITO c/ Société FUTURALL SRL Copie certifiée conforme délivrée à Me Pierre VARENNE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET

    Lire la décision → Vérifier la source 699918b0cdc6046d472e67cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/01859

    TJ 31555, 10 févr. 2026, RG 25/01859

    N° RG 25/01859 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQHN MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01859 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQHN NAC: 64A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP LARRAT à la SELARL VERCELLONE AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 698d0467cdc6046d47f4d675
  • tj Prononce le divorce accepté tj68224 n° 25/01859

    TJ 68224, 2 févr. 2026, RG 25/01859

    N° RG 25/01859 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNOU Monsieur [J] [R] [Z] /c RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 25/01859 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNOU Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce autre que

    Lire la décision → Vérifier la source 6985bbf4cdc6046d472b997a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1