TJ 82121, 10 mars 2026, RG 25/00045

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN

PÔLE SOCIAL

JUGEMENT DU 10 Mars 2026

N° RG 25/00045 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJAC
N° minute :
NAC : 88D

Notification LRAR
le
à

Grosse
le
à
Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’article L 218-1 du code de l’organisation judiciaire, lors des débats et du délibéré, de :

Philippe COLSON,, président ,

Francine AUDOYNAUD, assesseur représentant les travailleurs salariés du régime général,

Alain TABARY, assesseur représentant les employeurs et les travailleurs non salariés du régime général,

assistés de Florence PURTAS, Greffier,

Dans la cause opposant

DEMANDEUR :

Monsieur [S] [P]
[Adresse 1]
[Localité 1]

non comparant

à

DÉFENDEUR :

CAF DE [Localité 2]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]

non comparante

PARTIE INTERVENANTE :

Suite aux débats intervenus à l’audience publique du 20 Janvier 2026,

Et après en avoir délibéré conformément à la loi, a statué par jugement Contradictoire en premier ressort, mis à disposition au greffe, en ces termes :

Ainsi jugé, prononcé, et signé par Philippe COLSON, président, et Florence PURTAS, Greffier, greffier, à [Localité 4], le 10 Mars 2026,

La greffière, Le président,