TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/08513
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Texte de la décision
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
9ème chambre 2ème section
N° RG 25/08513 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIQ6
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes
délivrées le 10/03/2026
A Me BENILLOUCHE (P0519)
Me FONTANA (K0139)
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 10 Mars 2026
DEMANDERESSE
Madame [P] [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Raphaël BENILLOUCHE de la SELARL RB&A, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0519
DÉFENDERESSE
S.A. SOCIETE GENERALE
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Dominique FONTANA de la SELARL DREYFUS FONTANA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0139
Nous, Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,
Vu l'assignation du 16 juillet 2025 délivrée par Mme [J] à l'encontre de la SOCIETE GENERALE ;
Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de Mme [J], en date du 20 février 2026 ;
Vu la constitution d'avocat de la SOCIETE GENERALE, en date du 29 juillet 2025 ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.
SUR CE
Il convient de donner acte à Mme [J] de son désistement d'instance et d'action, qui n'a pas à être accepté par la défenderesse, cette dernière n'ayant pas conclu.
Les dépens de l'instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
DONNE acte à Mme [P] [J] de son désistement d'instance et d'action ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de Mme [P] [J], sauf meilleur accord des parties.
Faite et rendue à [Localité 1], le 10 mars 2026.
La greffière Le juge de la mise en état
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