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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 25/08513

    CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 25/08513

    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 25/08513 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QTIE S.A. [1] C/ [P] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes de VILLEFRANCHE SUR SAONE du 02 Octobre 2025 RG : 2024-00036 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNA

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1b76cdc6046d47aff57a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/08513

    TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 25/08513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/08513 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZZM JUGEMENT DU : 07 Avril 2026 [C] [Z] C/ [H] [I] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07 Avril 2026 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0449c9cdc6046d4792b0c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/08513

    TJ 75056, 12 mars 2026, RG 25/08513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [F] [V] [P] [V] [U] [V] [X] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08513 - N° Portalis 352J-W-B7J-DA36B N° MINUTE : 9 ORD

    Lire la décision → Vérifier la source 69b4cbc2cdc6046d479aa1b6
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/08513

    TJ 75056, 10 mars 2026, RG 25/08513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 25/08513 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAIQ6 N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le 10/03/2026 A Me BENILLOUCHE (P0519) Me FONTANA (K0139) ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Mars 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 69b09a92cdc6046d47339d32
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 25/08513

    TJ 35238, 8 janv. 2026, RG 25/08513

    Cour d’appel de [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX02] JUGE DE L'EXÉCUTION Audience du 08 Janvier 2026 Affaire N° RG 25/08513 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L3V2 RENDU LE : HUIT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX Par [F] FRENEL, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 69600942cdc6046d47ab0ae3
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj33063 n° 25/08513

    TJ 33063, 22 oct. 2025, RG 25/08513

    TJ BORDEAUX (rétentions administratives) RG N° RG 25/08513 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26SZ Page COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ────────── ──── Cabinet de Sébastien FILHOUSE Dossier N° RG 25/08513 - N° Portalis DBX6-W-B7J-26SZ ORDONNANCE STATUANT SUR LE CONTROLE DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91d08de0ebe408da9027b

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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