T. com. 4202, 18 févr. 2025, n° 2025J00148
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
18/02/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ
Numéro de rôle général : 2025J148
ENTRE :
* La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1]
DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca -SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES [Adresse 2] [Localité 1]
ET
* [Adresse 3]
Numéro SIREN : 879916906
[Adresse 4]
[Localité 2]
DÉFENDEUR - non comparant
* Monsieur [S] [Z] [Adresse 5]
DÉFENDEUR - non comparant
Vu les articles 384, 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,
Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,
Attendu que la La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes s'est désistée de son instance au motif que la caution a payé les sommes réclamées et que le débiteur principal fait l'objet d'une liquidation judiciaire ;
Que la [S] Métallerie Créations et Monsieur [S] [Z] n'ont pas comparu ;
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Donne acte à la La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes de son désistement d'instance ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne ;
Dit que les dépens, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 77,42 €, resteront à la charge du demandeur.
COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE
Président: Monsieur Frédéric GRASSET Juges : Madame Caroline ROURE, Monsieur Laurent VASSEUR, Assistés, lors des débats et du prononcé, de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.
Ainsi prononcé au nom du peuple français, à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne, du 18/02/2025, par l'un des juges en ayant délibéré qui a signé la minute ainsi que le Greffier Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.
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