Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 8305 n° 2025J00148
T. com. 8305, 27 avr. 2026, n° 2025J00148
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 27/04/2026 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SARL MATERIEL MEDICAL ASSISTANCE LANDAIS [Adresse 1], RCS 531245272 DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître VINOLO Christophe - Membre de l'AARPI VALENT AVOCATS - Case Palais N°[Adresse 2] PARTIE
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tcom 7606 n° 2025J00148
T. com. 7606, 20 févr. 2026, n° 2025J00148
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU VINGT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-SIX PARTIE(S) EN DEMANDE : * SAFIR ET MELON [Adresse 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître GUENOUX Franck - [Adresse 2] [Localité 1] [P] [O] - [Adresse 3] [Localité 2]. PARTIE(S) EN DEFENSE : * MR [K] [A
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tcom 0601 n° 2025J00148
T. com. 0601, 9 janv. 2026, n° 2025J00148
2025J00148 - 2600900016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J148 * Demandeur(s) : Monsieur [V] [A] [Adresse 1] * Demandeur(s) : La SAS NB POLYGONE [Adresse 2] * Représentant(s) : Maître François [U] * D
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tcom 3802 n° 2025J00148
T. com. 3802, 8 janv. 2026, n° 2025J00148
TRIBUNAL DE COMMERCE….. ……………………………….. 08/01/2026 DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 05 décembre 2023 La cause a été entendue à l'audience du 13 novembre 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Prés
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tcom 9741 n° 2025J00148
T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025J00148
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 10/12/2025 Débats en audience publique le 01/10/2025 Madame Laurence DEPARIS Juge chargé d'instruire l'affaire ayant tenu seul l'audience pour entendre les plaidoiries, sans que les parties ne s'y opposent, et ayant fait rapport a
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tcom 5601 n° 2025J00148
T. com. 5601, 22 juill. 2025, n° 2025J00148
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 22/07/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J148 DEMANDEU KIMALOU [Adresse 1] RCS 853996213 représenté(e) par Maître [D] [V] DÉFENDEUR MJ Ouest ès qualités de liquidateur judiciaire de la société BAT CONSTRUCTION [Adresse 2] RCS 493102
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tcom 4202 n° 2025J00148
T. com. 4202, 18 févr. 2025, n° 2025J00148
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 18/02/2025 JUGEMENT DU DIX-HUIT FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025J148 ENTRE : * La Banque populaire Auvergne Rhône Alpes [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WUIBOUT Prisca -SELARL UNITE DE DROIT DES AFFAIRES [Adresse 2
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