TJ 01053, 10 mars 2026, RG 26/00158

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00158 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HK4J Isolement et Contention

N° Minute : 26/00032

Rendue le 10 Mars 2026 à 15 H 00

Nous, Julien CASTELBOU, Vice-Président près le tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse,

statuant sans audience selon la procédure écrite de principe prévue aux articles L3211-12, L3211-12-2 et L3222-5-1 du Code de la santé publique, modifiés par l'article 17 de la loi du 22 janvier 2022,

Vu notre saisine par le directeur du [G], en date du 09 Mars 2026 à 16 H 47 concernant la mesure d’isolement de :

Monsieur [G] [F]
né le 08 Mars 1960 à [Localité 1]

Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants et L3222-5-1 du Code de la santé publique ;

Vu le certificat médical établi le 09/03/2026 à 11 h 20 par le Dr [J] [L] considérant que l'état du patient nécessite le renouvellement exceptionnel de la mesure de placement à l'isolement débutée le 06/03/2026 à 22 H 10 ;

Vu l’information donnée par le médecin psychiatre à au moins un membre de la famille ou une personne susceptible d’agir dans son intérêt, en l'espèce son tuteur ;

Vu l'information donnée par le directeur d'établissement au juge, le 09/03/2026 à 10 h 22 ;

Vu l'information donnée par le directeur d'établissement au juge, le 10/03/2026 à 13 h 06, selon laquelle la mesure d’isolement de [F] [G] a été levée le même jour à 10 h 31 ;

PAR CES MOTIFS