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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 26/00158

    TJ 40088, 31 août 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- O R D O N NA N C E D E R É F É R É du 31 AOUT 2026 ------------------- N° du dossier : N° RG 26/00158 - N° Portalis DBYL-W-B7K-DLJE A l'audience publique des référés tenue le 16 Juin 2026, Nous, Madame Adeline MUSSILLON, Vice-Présidente, du t

    Lire la décision → Vérifier la source 6a971d2b195da062e0be99fa
  • ca other ca_bordeaux n° 26/00158

    CA Bordeaux, 26 août 2026, RG 26/00158

    R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00158 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OX6C ORDONNANCE Le VINGT SIX AOUT DEUX MILLE VINGT SIX à 11 H 00 Nous, Caroline DUBROCA, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9058b3195da062e01a7663
  • tj Se déclare incompétent tj21231 n° 26/00158

    TJ 21231, 26 août 2026, RG 26/00158

    République française Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Affaire : [W] [U] c/ [K] [M] N° RG 26/00158 - N° Portalis DBXJ-W-B7K-JDOC Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée à : Me Valentine G’STELL - 43la SCP JANIER & SPINA - 131 ORDONNANCE DU : 26 AOUT 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91f0bc195da062e049b50c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj86194 n° 26/00158

    TJ 86194, 19 août 2026, RG 26/00158

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00158 - N° Portalis DB3J-W-B7K-HBWA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 19 Août 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -Me PECHIER -Me LARCHE -service des expertises (X3) Madame [Q] [A] a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a861f50195da062e03ebf39
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj73065 n° 26/00158

    TJ 73065, 18 août 2026, RG 26/00158

    DOSSIER N° RG 26/00158 N° Portalis DB2P-W-B7K-E7XM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHAMBERY Chambre Civile RÉFÉRÉS -=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 AOUT 2026 JUGE DES RÉFÉRÉS : Madame Léa JALLIFFIER-VERNE, vice-présidente au Tribunal judiciaire de CHAMBERY. GREFFIER : Avec l’assistance, lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84ca46195da062e01f1b2c
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 26/00158

    TJ 35288, 17 août 2026, RG 26/00158

    COUR D'APPEL DE RENNES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 26/00158 - N° Portalis DBYD-W-B7K-D3HX Décision du 17 Août 2026 Nous, Marie-Laurence GEFFROY, Vice-Présidente, assistée de Thomas GÂTEL, Greffier, Vu les articles L 3211-

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8368c4195da062e002ad8d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00158

    TJ 59606, 11 août 2026, RG 26/00158

    N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HANX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HANX Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE ONZE AOUT DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR M. [V] [U], demeurant [Adresse 1] - représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7f725a195da062e0b2974f
  • ca other ca_aix_provence n° 26/00158

    CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/00158

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 29 Juillet 2026 N° 2026/343 Rôle N° RG 26/00158 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPV53 S.A. GENERALI IARD C/ [B] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre emmanuel PLANCHON Me Franc

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ae6cfd6da0419626f2596
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44184 n° 26/00158

    TJ 44184, 28 juill. 2026, RG 26/00158

    28 Juillet 2026 N° RG 26/00158 - N° Portalis DBYT-W-B7K-F2ZR  Ord n° [G] [E], [J] [Y] c/ Syndic. de copro. DE LA RESIDENCE OCEANIK, S.A. ALLIANZ IARD Le : Exécutoire à : la SELARL O2A & ASSOCIES Copies conformes à : la SELARL BRITANNIA la SELARL [M] [H] la SELARL O2A & ASSOCIES R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6c0669d6da0419628ec617
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 26/00158

    TJ 59350, 24 juill. 2026, RG 26/00158

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 24 Juillet 2026 N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZS-W-B7K-[Immatriculation 1] DEMANDERESSES : Association ARIANE, ès qualités de tuteur de Madame [V] [T] [Adresse 1] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a86ccca195da062e04aed2f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 26/00158

    TJ 92050, 15 juill. 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 15 JUILLET 2026 N° RG 26/00158 - N° Portalis DB3R-W-B7K-3RA5 N° de minute : S.A.R.L. [A] [Localité 1] INVESTISSEMENT c/ S.A.S.U. [O] [Adresse 1] DEMANDERESSE S.A.R.L. [A] [Localité 1] INVESTISSEMENT [Adresse 2] [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5e81ad84f14adac9b17993
  • tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/00158

    TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00158 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HJ7D RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/164 N° RG 26/00158 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HJ7D NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman

    Lire la décision → Vérifier la source 6a58a15493c619cd1f0ad7c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 26/00158

    TJ 82121, 7 juill. 2026, RG 26/00158

    JUGEMENT DU 07 JUILLET 2026 Objet : Cautionnement - Recours de la caution contre le débiteur principal ou contre une autre caution NAC : 53J Le SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT SIX, au Tribunal judiciaire de Montauban, le présent jugement a été rendu en matière civile, par Madame Ingrid GUILLARD, Vice

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6ba946d6da0419628b739c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 26/00158

    TJ 95500, 6 juill. 2026, RG 26/00158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/00158 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PCJF MINUTE N° : 1231 Société [Localité 1] c/ [S] [T] épouse [H] Copie certifiée conforme le : à : - Mme [S] [H] - Le Préfet - Dossier Copie exécutoire délivrée le : à : - EVODROIT

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5738c893c619cd1fec0230
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 26/00158

    TJ 26362, 2 juill. 2026, RG 26/00158

    Minute n° N° RG 26/00158 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4YV JUGEMENT DU 02 Juillet 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : S.A. BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alexandre SPINELLA de la SELARL LEXWY AVOCATS, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4860fe93c619cd1f4a6880
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj26362 n° 26/00158

    TJ 26362, 30 juin 2026, RG 26/00158

    Jugement notifié le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE PÔLE SOCIAL --------------------- AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Recours N° RG 26/00158 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3Z4 Minute N° 26/00530 JUGEMENT du 30 JUIN 2026 Composition lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Laurent MASS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a458aaccdc6046d4781f3c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 26/00158

    TJ 56121, 30 juin 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00158 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6CSW Minute n° Copie exécutoire le 30/06/2026 à Me Antoine MAUPETIT de la SARL CHROME AVOCATS Me Claire BOEDEC

    Lire la décision → Vérifier la source 6a443bcbcdc6046d4762d80b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj80021 n° 26/00158

    TJ 80021, 29 juin 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] N° RG 26/00158 - N° Portalis DB26-W-B7K-IV66 Minute n° : JUGEMENT DU 29 Juin 2026 S.A. [Adresse 2] [Localité 3] C/ [I] [R] [J], [Z] [V] Expédition délivrée le 29 Juin 2026 SCP DUSSEAUX-BERN

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d091cdc6046d4742b3b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97416 n° 26/00158

    TJ 97416, 29 juin 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 26/00158 - N° Portalis DB32-W-B7K-DBLRV N° MINUTE : 26/00446 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fa2a184f14adac9cf2c3d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj50147 n° 26/00158

    TJ 50147, 26 juin 2026, RG 26/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de COUTANCES ────────── Minute n° : 26/55 N° RG 26/00158 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EEVC Du : 26 Juin 2026 ORDONNANCE DE POURSUITE D’UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION DU DÉLAI LÉGAL Rendue le 26 juin 2026 (Article L.3211-12-1du code de la santé publique) Nous,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42d2c8cdc6046d4742e197

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1