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TJ 76540, 5 mars 2026, RG 24/00261


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Date
05/03/2026
Numéro
24/00261
Lieu / cour
tj76540
Chambre
AF - Divorces
Type
other
Id
69b0de21cdc6046d47385a27

Texte de la décision

1,573 caractères

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN


Jugement du 5 mars 2026

AF - DIVORCES

Dossier : N° RG 24/00261 - N° Portalis DB2W-W-B7I-MJM6 /
Affaire : [K] / [Y]
Nature d’affaire : [Adresse 1]. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel

PARTIES :

DEMANDEUR :

Madame [O] [K] épouse [Y]
née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (MAROC)
[Adresse 2]

représentée par Me Christine SEVESTRE-BEDARD, avocat au barreau de ROUEN

DÉFENDEUR :

Monsieur [D] [Y]
né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 2]
[Adresse 3]

représenté par Me Amèle MANSOURI, avocat au barreau de ROUEN

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

LORS DES DEBATS :
En chambre du conseil, le 19 janvier 2026
Juge aux affaires familiales : Géraldine GUEHO
Greffier : Angèle LAROCHE

LORS DU JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe.

Le présent jugement a été signé par Géraldine GUEHO, premier vice-président exerçant les fonctions de juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Rouen et Aurélie FACHE, greffier lors du prononcé.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

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