TJ 77284, 10 mars 2026, RG 25/02280

- N° RG 25/02280 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD52G
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE

Date de l'ordonnance de
clôture : 06 Octobre 2025

Minute n°26/210
N° RG 25/02280 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CD52G

JUGEMENT DE RÉVOCATION DU DIX MARS DEUX MIL VINGT SIX

PARTIES EN CAUSE

DEMANDEUR

Monsieur [H] [L]
Association ARILE, [Adresse 1]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 77284-2025-001058 du 11/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])
représenté par Maître Edouard GAVAUDAN de la SELARL GAVAUDAN, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant

DEFENDEURS

Monsieur [D] [O]
[Adresse 2]
Caisse CPAM DE SEINE ET MARNE
[Adresse 3]
non représentés

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Lors des débats et du délibéré : Mme CHAUFFAUT statuant comme Juge Unique

DEBATS

A l'audience publique du 10 Février 2026,

GREFFIERE

Lors des débats et du délibéré : Mme CAMARO, Greffière

JUGEMENT

réputé contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour du délibéré, Mme CHAUFFAUT, Présidente, ayant signé la minute avec Mme CAMARO, Greffière ;

****

Vu l’assignation en date du 09 Mai 2025 ;

Vu l’ordonnance de clôture en date du 06 octobre 2025 ;

Vu les articles 798 et suivants du code de procédure civile ;

MOTIVATION

Les pièces produites par le demandeur ne permettent pas de quantifier le préjudice subi par M. [L] imputable à M. [O], notamment en ce qui concerne les frais médicaux dentaires, étant observé que les devis ne sont pas rattachables aux dents concernées par les faits ici visés. Il convient dès lors de révoquer l’ordonnance sus visée, de réouvrir les débats et de renvoyer à une nouvelle audience de mise en état dans le respect du principe du contradictoire;

PAR CES MOTIFS :