Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tcom source api

T. com. 4202, 15 avr. 2025, n° 2025R00056


Vérifier : T. com. 4202, 15 avr. 2025, n° 2025R00056 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
15/04/2025
Numéro
2025R00056
Lieu / cour
4202
Id
69b0f913cdc6046d473ab071

Texte de la décision

1,693 caractères

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

15/04/2025 ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ

La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 février 2025.

La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2025.

Rôle n°
2025R56
ENTRE
* 1- La SARL CENTRAL'GARAGE DU GIER
* [Adresse 1]
* [Localité 1]

2- Monsieur [D] [I]

[Adresse 2]

[Localité 2]

DEMANDEURS 1 & 2 - représentés par
Maître [T] [Q] -
[Adresse 3]
ET - La SA ALLIANZ I.A.R.D.
[Adresse 4]
[Adresse 5] [Localité 3]
[Localité 4]

DÉFENDEUR - non comparant

Vu les articles 385, 394 à 399 du Code de Procédure Civile,

Attendu que l'affaire a été inscrite au rôle et appelée à l'audience de ce jour,

Attendu que La SARL CENTRAL'GARAGE DU GIER et Monsieur [D] [I] se sont désistés de leur instance ;

Attendu que le défendeur n'a pas comparu ;

PAR CES MOTIFS

Nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, statuant en matière de référé par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,

Donnons acte à La SARL CENTRAL'GARAGE DU GIER et Monsieur [D] [I] de leur désistement d'instance ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la juridiction de céans ;

Disons que les dépens de l'instance, dont frais de Greffe taxés et liquidés à 54,82 € TTC, resteront à la charge du demandeur ;

Ainsi fait et prononcé par nous, Madame Brigitte DUBOIS, Juge des référés, assistée lors des débats et du prononcé de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier.

Le Greffier

Le Président

Signe electroniquement par Brigitte DUBOIS

Signe electroniquement par Clementine FAURE, commis-greffier.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.