Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tcom 3802 n° 2025R00056
T. com. 3802, 12 mars 2026, n° 2025R00056
TRIBUNAL DE COMMERCEVIENNE 12/03/2026 ORDONNANCE DU DOUZE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 14 octobre 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 26 février 2026 à laquelle siégeait : * Monsieur Franço
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tcom 2702 n° 2025R00056
T. com. 2702, 18 déc. 2025, n° 2025R00056
ORDONNANCE DE REFERE DU 18 DECEMBRE 2025 Références : 2025R00056 ENTRE : 1/ C C F 1/ La SARL C C F inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 479 986 036, Dont le siège social est sis [Adresse 1] 2/ M. [P] [N], dirigeant d'entreprise Domicilié au [Adresse 2] à [Localité 2], France Représent
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tcom 9741 n° 2025R00056
T. com. 9741, 10 déc. 2025, n° 2025R00056
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION ORDONNANCE DU 10/12/2025 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ FORMATION Présidente : Madame Laurence DEPARIS, assistée de Madame Bodo RANDRIAMBOLOLONA, commis-greffier. DÉBATS Audience publique du 05/11/2025. Décision contradictoire et en premier ressort
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tcom 6002 n° 2025R00056
T. com. 6002, 9 déc. 2025, n° 2025R00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 09 décembre 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 25 novembre 2025 de Maître Georges BERNARD, greffier. ENTRE La SCI SASSI, Société civile immobilière, Ayant son siège social [Adres
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tcom 0602 n° 2025R00056
T. com. 0602, 27 nov. 2025, n° 2025R00056
Cour d'Appel d'Aix-en-Provence TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES ORDONNANCE DE REFERE Rendue le 27 Novembre 2025 N° Minute : 2025R00094 N° RG: 2025R00056 N° RG JOINT : 2025R00065 Date des débats : 23 Octobre 2025 Délibéré annoncé au 27 Novembre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMP
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tcom 7606 n° 2025R00056
T. com. 7606, 19 nov. 2025, n° 2025R00056
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE ORDONNANCE DU DIX-NEUF NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * NEGOCE SERVICE [Adresse 1] [Localité 1], DEMANDEUR - représenté(e) par Maître PFEFFER [W] - [Adresse 2]. Maître [T] [Adresse 3] PARTIE(S) EN DEFENSE : * CODEFI SAS [Adress
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tcom 7702 n° 2025R00056
T. com. 7702, 16 juill. 2025, n° 2025R00056
Références : 2025R00056 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2025 Références : 2025R00056 ENTRE : SAS PLITAL CONSTRUCTION - [W] [H] [Adresse 1] Représentée par la SELARL EMF AVOCATS, agissant par Me Maud FAUCHON ([Localité 1]) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SAS
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tcom 3501 n° 2025R00056
T. com. 3501, 3 juill. 2025, n° 2025R00056
2025R0[Immatriculation 1] 2/2155C/JA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 03/07/2025 TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES AUDIENCE DES REFERES Ordonnance rendue par mise à disposition au Greffe le 03/07/2025 et signée par M. Hervé DUMOUCEL, Juge agissant en qualité de Juge des référés, deva
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tcom 3003 n° 2025R00056
T. com. 3003, 25 juin 2025, n° 2025R00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 25/06/2025 ORDONNANCE DU VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par Assignation en date du 24 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 14 mai 2025 à laquelle siégeait : - Madame Marie
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tcom 7301 n° 2025R00056
T. com. 7301, 6 juin 2025, n° 2025R00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 JUIN 2025 Références : 2025R00056 ENTRE : SAS VT LOGISTICS [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Fabrice LEMARIE ([Localité 2]) ayant comme correspondant Me Kévin ARTUSI ([Localité 3]) PARTIE EN DEMANDE. d'une part, SAS LA FR
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tcom 6903 n° 2025R00056
T. com. 6903, 17 avr. 2025, n° 2025R00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE17/04/2025ORDONNANCE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 25 mars 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 17 avril 2025 à laquelle siégeait :
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tcom 4202 n° 2025R00056
T. com. 4202, 15 avr. 2025, n° 2025R00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 15/04/2025 ORDONNANCE DU QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 19 février 2025. La cause a été entendue à l'audience des référés du 15 avril 2025. Rôle n° 2025R56 ENTRE *
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tcom 9301 n° 2025R00056
T. com. 9301, 9 avr. 2025, n° 2025R00056
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 9 Avril 2025 N• de RG : 2025R00056 N• MINUTE : 2025R00186 CHAMBRE DES REFERES PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : M. [T] [W] [Adresse 1] comparant par Me Etienne MORTAGNE [Adresse 2] DEFEND
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tcom 7803 n° 2025R00056
T. com. 7803, 2 avr. 2025, n° 2025R00056
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 2 Avril 2025 N° RG: 2025R00056 DEMANDEUR M. [K] [F] [Adresse 1] comparant par Me Youssra [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 19 Mars 2025, devant M. Philippe LARRIE
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tcom 1303 n° 2025R00056
T. com. 1303, 27 mars 2025, n° 2025R00056
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 27 mars 2025 N° RG : 2025R00056 Société BNP PARIBAS LEASE GROUP S.A. [Adresse 1] (Maître Pascal FOURNIER de la S.C.P. FOURNIER & ASSOCIES, Avocat au barreau de Marseille) C / Société [B] [R] S.A. [Adresse 2] 69190 SAINT-FON
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tcom 7801 n° 2025R00056
T. com. 7801, 19 mars 2025, n° 2025R00056
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Contradictoire et en premier ressort Rendue le 19 Mars 2025 N° de Rôle : 2025R00056 Le 12 Mars 2025, Par devant Nous, M Patrice RODRIGUEZ, statuant en matière de référé, en notre cabinet sis au dit tribunal, [Adresse 1], assisté de Me Etienne GA
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tcom 3801 n° 2025R00056
T. com. 3801, 11 mars 2025, n° 2025R00056
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE ORDONNANCE DU ONZE MARS DEUX MILLE VINGT-CINO La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 13 janvier 2025 La cause a été entendue à l'audience des référés du 11 février 2025 à laquelle siégeait : - Monsieur Philippe JEA
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tcom 9201 n° 2025R00056
T. com. 9201, 30 janv. 2025, n° 2025R00056
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 Janvier 2025 par M. Jacques de MAISONNEUVE, président assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00056 DEMANDEUR SA KLY GROUPE [Adresse 1] [Localité 1] comparant par Me Fabrice TAIEB CABINET GUY BEAUVIEU
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