TJ 81065, 10 mars 2026, RG 26/00122

Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort et par mise à disposition au greffe,

DIT que le jugement du 27 janvier 2026 est rectifié en ce sens que dans le “PAR CES MOTIFS” est rajouté :

CONDAMNE Monsieur [H] à payer à Madame [C] la somme de 2500 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 266 du code civil ;

CONDAMNE Monsieur [H] à payer à Madame [C] la somme de 2500 euros à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du code civil ;

DIT que le surplus de la décision reste inchangé ;

LAISSE les dépens à la charge de l'Etat ;

DIT que conformément à l'article 462 du code de procédure civile la décision rectificative sera mentionnée sur la minute et sur les expéditions du jugement et qu'elle sera notifiée comme le jugement ;

En foi de quoi la présence décision a été signée par le juge et le greffier.

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES